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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d24
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La seule insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement (Soc., 30 mars 1999, pourvoi n°97-41.028).
Source officielle3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
31 juillet 2020
T... exonéré du paiement de la cotisation annuelle à l'association de chasse et bénéficiait des repas réalisés et de la distribution du gibier lâché par l'association.
Source officielleChambre 3-2
679336becc9763289b7251cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L], qui ne produit devant la cour aucune pièce de comptabilité pour l'année 2019, ne conteste pas n'avoir pas remis d'éléments de comptabilité pour l'année 2019 et indique avoir lâché prise suite à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Des avis d'arrêt de travail ont été délivrés à [T] [Z] pour la période du 30 janvier au 6 mars 2009.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le site envisagé est constitué d'un plateau à caractère agricole au bocage lâche, bordé à l'est par la vallée du Clain et ses affluents.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60353d7fb0f2626729e74dd7
25 mai 2016
25 mai 2016
L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 mars 2016. Les parties ont soutenu oralement leurs conclusions visées ce jour par le greffier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
2 mai 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2016 (n°16/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Les époux Y... ont passé des marchés de travaux avec : -la SARL COELHO, assurée auprès de la compagnie WINTERTHUR, aux droits de laquelle vient la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), pour
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
11 avril 2024
Par déclaration datée du 3 mars 2022, Mme [K] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df63
10 avril 2025
10 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 522 305 093 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
4 avril 2024
D'ailleurs, le 12 mars 2018, soit deux mois à peine avant son premier arrêt de travail M. [W] [F] n'hésitait pas à écrire à M.
Source officielle19e chambre
603552d6c97b497b94219c26
12 mai 2016
12 mai 2016
Conviée à un entretien par la directrice régionale de l'association le 8 mars 2012, Mme [U] [I] a refusé, par lettre du 7 mars 2012 versée aux débats, de s'y rendre, ce qu'elle a également mentionné dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour la SASU WP France 28 a été enregistrée le 28 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite de cette information, il apparaît que Mme A a été destinataire de plusieurs courriers des 19 décembre 2019 et des 10 et 17 janvier, 3 et 21 février, 4 mars et 2 avril 2020, lui proposant plus
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db9653fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 mars 2021, elle demande à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, statuant à nouveau,
Source officielle4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie
Source officielleChambre Sociale
69e1c648cdc6046d4788c7de
16 avril 2026
16 avril 2026
En effet, les discussions relatives au PSE ont débuté en septembre 2020 pour aboutir à un accord majoritaire du 2 mars 2021 et, si le salarié relève que des difficultés pouvaient exister antérieurement
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c409
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[7] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 11 mars 2025 aux termes desquelles Mme [M] [ZN] épouse [B] demande à la cour de': confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a': ordonné
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sous réserve d'être achevée au plus tard le 26 mars 2017 ().
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42f4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A compter du 2 mars 2020, M. [E] a été affecté au poste de chargé de missions juridiques et administratives au sein de la Capitainerie du port.
Source officiellePage 20 sur 22
Larcher, Marc, Louis
30/08/2020
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lma, Larcher, Marc, Louis
05/10/2017
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LARCHER, Marc, Pierre
09/09/2015
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