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[C] [G] puisqu'il n'est pas locataire, à titre personnel, de cette parcelle, - dit que le bail rural verbal afférent à la parcelle cadastrée [Cadastre 5] située au lieudit Grands [Localité 8], sur la

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"LES PETITES BRUYERES" au lieudit "LA TUILERIE" passant entre les parcelles vendues 75 et 93 devant l'ancien corps de ferme.

[S] ne dispose pas d'un droit de passage spécifique sur la parcelle cadastrée section AS n°68 appartenant aux époux [F] ; -Dire et juger que le fonds cadastré section AS n°75 au lieudit « Kergoff » à

[A] [L] au profit des villageois du lieudit [Localité 24], déclarer M.

populaire grand ouest a fait délivrer le 29 août 2017 à Mme [S] [P] un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien lui appartenant et situé à [Localité 12] (anciennement [Localité 10]), Lieudit

pécuniaire prononcée contre elle, - avant dire droit sur l'évaluation du préjudice trouvant son origine dans la nullité ou l'inopposabilité du bail, désigner un expert avec la mission de décrire les lieux

administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit

En premier lieu, ainsi que l’a jugé le tribunal, il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes produites par le requérant, que si le lieudit « Pascialella », distant de plusieurs kilomètres

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Il ajoute qu'il n'était pas tenu de se rendre sur les lieux pour s'assurer de la pertinence des informations données par rapport à la configuration du site.

"le bois de la Ramée" pour une contenance de 60 ares 76 centiares et sur une mise à prix de 10 000 F, 3°) Une parcelle de terre cadastrée section AD numéro 23 lieudit "le village de Villevotte" pour

" ..." d'une superficie de 1 ha, 49 a 50 ca et y a fait droit à charge de soulte s'il y a lieu, - débouté Monsieur Claude X...du surplus de ses demandes, - rejeté toutes autres demandes reconventionnelles

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2011.