Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 novembre 2025 tenue par M.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 09 avril 2024 tenue par M.

Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 26 novembre 2024 tenue par M.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur [D] [D], qui exerçait la profession de gérant

Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Leïla

GREFFIER : Madame Leila ZAIT, Greffier.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier. Lors du délibéré : Madame B.

Greffier : Madame Leila Zait, Greffier.

Palais de Justice de BESANÇON, Dominique RUBEY, vice-président placé, faisant fonction de conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 09 Juillet 2020, N°19/00061 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique