Y... épouse Z... ... 59242 TEMPLEUVE Représentant : Me LECOMPTE substituant Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : CPAM LILLE 2 Rue d'Iéna 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant :Me AUDEGOND

Jean-Marc X... ... 62138 AUCHY LES MINES Représenté par la SCP LECOMPTE-LEDIEU (avocats au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SA INTERVRAC 8 rue des Champs 62217 ACHICOURT Représentée par Monsieur

personne, assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMÉES SA L'OREAL 137, rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me SCP LEANDRI LEBRETTE

LEURETTE BP 11 59820 GRAVELINES Représentée par Me SEILLIER substituant Me Valérie SCETBON (avocat au barreau de PARIS) CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Non comparante

APPELANT Monsieur [O] [U] se disant [E] [S] ou [J] né le 16 janvier 1995 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [X] [N] alias [C] [L] né le 14 avril 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Février 2002 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [S] [R] né le 24 novembre 2006 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité Tunisienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Maître AUBRON

ORDONNANCE N 509/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN Représentant : Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Monsieur Lionel X... ... 72800 AUBIGNE

Vu l'ordonnance de référé du 02 juillet 2024 rendue par le tribunal de proximité d'Aubagne, Vu la déclaration d'appel du 12 juillet 2024, Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le

O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2024-007125 du 22/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Audrey PALERM de l'AARPI AUDRAN

la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce le président de la communauté de communes des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Par exploit de commissaire de justice du 28 septembre 2022, la SA YOUNITED a fait assigner Monsieur et Madame [N] devant le tribunal de proximité d'Aubagne aux fins d'obtenir à titre principal, leur condamnation

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PIRIOU-FORGEOUX - Me AUDREN

[R] [B] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

la VALRIANT 2 Bâtiment 2 - RN 8 - 13400 AUBAGNE représentés par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS prise en la personne

PACAMIANTE inscrite au RCS de TOULON, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L.