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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca56

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

RG 07/00317 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

07/00321 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

07/00318 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, ave du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5a

Appel

14 février 2008

14 février 2008

DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129 UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Romain PIETRI (SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS), avocat au barreau de PARIS,

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0da1c25a97f0381f4e66

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/54026 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e1ec25a97f0381f525f

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Localité 2] représentées par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248, substitué par Me Séverine HADDAD AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Grégoire LAFARGE

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

représenté par Me Isaline POUX, avocat au barreau de PARIS, D1668 AGS CGEA ILE DE FRANCE DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Grégoire LAFARGE

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CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

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CA

Avis

CADA:20170289

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Gros œuvre » de la médiathèque de Vitrolles : 1) les comptes rendus de chantiers ; 2) l'avis du coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ; 3) l'ordre de service pour la lasure

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CA

3e chambre sociale

6a226135cdc6046d47390896

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le certificat médical initial établi par le docteur [V] le 26 août 2015 mentionne une « lombalgie basse avec radiculalgie fessière gauche et Lasègue à 45° ».

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CA

Chambre Sociale

68e7451eb214cd5a53bde4f8

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

APPELANTE Madame [C] [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A

6879d85b65b5a3ab8ca54e9b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

755 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af686cb6c6260008b530b0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle conteste être en position dominante sur ce marché, la fusion avec le groupe Lafarge n'ayant été autorisée qu'au prix de la cession de divers actifs et activités précisément destinée à la prévenir.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6870b6c6260008b530b2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle conteste être en position dominante sur ce marché, la fusion avec le groupe Lafarge n'ayant été autorisée qu'au prix de la cession de divers actifs et activités précisément destinée à la prévenir.

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CA

1re chambre 1re section

6035060f6d9f3033233268c1

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maîre Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 145334 Plaidant par Maître Karine PEROTIN membre de la SELARL LAFARGE

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'un accident le 2 février 2021 qui a été déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « au cours d'une prestation de lavage

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Que cependant, Mme X... a produit, outre ses tableaux et lettres de réclamation, des attestations de clients (CARAIBES INDUSTRIE, EDF, GARDEL, GBH, LAFARGE, SACI, SOFROI..) et des devis signés par ces

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Pôle 6 - Chambre 2

642fb759cece1704f5747835

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] du surplus de ses demandes ; - débouté la société Angèle Concept de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Lafarge (sic) aux entiers dépens.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LLLS SARL SAPEc/SA ENGIE

62f49bb75d4cce05d41417af

Appel

10 août 2022

10 août 2022

SARL SAPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da28d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ladite prime » et la réponse de ce dernier : « Je demanderai une ratification du PV d'assemblée générale, mais j'en prends pour le moment toute la responsabilité », - une facture des établissements Lafarge

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