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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00159_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il apparaît au contraire à la lecture de ce jugement que depuis la séparation des parents, qui serait intervenue en 2022, le père de l'enfant ne se manifesterait presque plus auprès de lui et n'aurait
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Il apparait toutefois la lecture des différents procés-verbaux établis par la D.G.C.C.R.F.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710d
27 mai 2004
27 mai 2004
1 RG : 2003/1655 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87896
17 mars 2005
17 mars 2005
PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Henri Z... et la Société LA FONCIERE Z... ont, par compromis de vente rédigé en la forme authentique des 19 et 28 avril 2000, vendu à Monsieur Claude X... une maison ancienne
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a177
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PHILDAR anciennement dénommée : " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social avenue des Paraboles 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f8
28 février 2008
28 février 2008
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 28 Février 2008, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6e
4 mai 2011
4 mai 2011
Cour le 4 novembre 2010 des conclusions de désistement d'appel de Monsieur Driss X..., il y a lieu de constater qu'il n'était pas investi d'un pouvoir de représentation ; qu'il résulte en effet de la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de1a
16 mai 2011
16 mai 2011
COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93060
16 mars 2016
16 mars 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
21 septembre 2016
défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN
6253ccb2bd3db21cbdd90fb0
17 décembre 2013
17 décembre 2013
1o- Monsieur Christophe X...demeurant ... 23480 SAINT MICHEL DE VEISSE 2o- GAEC DE ... dont le siège est ... 23480 SAINT MICHEL DE VEISSE Demandeurs au référé, Représentés par Maître Philippe LEFAURE
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c99
15 avril 2025
15 avril 2025
[E] ainsi que des anciennes attaches ce qui laisse supposer une circulation en dehors du bâtiment.
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
15 avril 2026
Convoqué le 14 juin 2022 par lettre du 2 juin 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] après lecture de cette annonce et des photographies qui y avaient été annexées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f4
21 janvier 2003
21 janvier 2003
de la lettre adressée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02127_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le préfet a notamment mentionné la date d’entrée sur le territoire de l’intéressée et fait état de son insertion professionnelle, de l’ordonnance de protection contre son ancien partenaire, de l’absence
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bc6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il est donc nécessaire pour déterminer le point de départ de la prescription de constater si l'emprunteur était en mesure de déceler par lui-même, à la lecture de l'acte, la violation des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd98e31fea0e97f04e293b3
13 janvier 2020
13 janvier 2020
FAITS ET PROCÉDURE La Sarl [I], anciennement dénommée Almana, est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ainsi les emprunteurs, au prix de la lecture attentive et exhaustive qu'il est légitime d'attendre de personnes s'engageant pour 25 ans, étaient en mesure de se convaincre de l'éventualité d'une erreur
Source officiellePage 20 sur 422