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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac19
7 février 2008
7 février 2008
Pascal X... et M. Jean-Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix-en-Provence et M. Jean-Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af41
14 février 2008
14 février 2008
Pascal X... et M. Jean- Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix- en- Provence et M. Jean- Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X.... M.
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c00969
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4a
25 mai 2011
25 mai 2011
de BASTIA) Monsieur Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Clignon" pour 4 ha 58 a 20 ca, * Parcelle cad. section ZL no 20 lieudit "Les Plantes" pour 10 ha 16 a 40 ca, * Parcelle cad. section ZM no 36 lieudit "Le Haut de Jean" pour 9 ha 86 a 01 ca Soit au
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
" pour 4 ha 58 a 20 ca, * Parcelle cad. section ZL no 20 lieudit "Les Plantes" pour 10 ha 16 a 40 ca, * Parcelle cad. section ZM no 36 lieudit "Le Haut de Jean" pour 9 ha 86 a 01 ca Soit au total
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abf
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame Q... V... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
23 février 2018
les clôtures et portail installés sur la parcelle [...] pour les empêcher d'accéder à leur hangar, portail qui donne accès de la parcelle [...] à la parcelle [...], sous astreinte de 100 € par jour de
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d866
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Monsieur Jean-Yves Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
sur la parcelle cadastrée sous le no C 1406.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Jean-Paul Y... C/ Mme Isabelle Z... divorcée Y... M. Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
(décédé le 9 avril 2000) et Denis X..., issus de sa première union avec Madame Jeanne A..., et Monsieur Pascal X..., issu de son union avec Mireille Z...; Que Mireille Z...est elle-même décédée le
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d0
12 juin 2007
12 juin 2007
FV / BL Jean-Marc X...
Source officielleService des Référés
62e226ba3de91be2e9f7eb04
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ENTREPRISE [C] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne COURQUIN de l'AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fb
31 mars 2016
31 mars 2016
Il s'agit notamment de la parcelle 211 qui est bâtie et au profit de laquelle les intimés reconnaissent que leur fonds est grevé par une servitude de passage, mais également des parcelles 1-4-6 qui constituent
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b366
17 avril 2008
17 avril 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale
Source officiellePage 20 sur 541