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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088790
10 novembre 2017
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
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5fdd17b5ad10ae8170f83dbb
12 octobre 2018
chambre Madame Françoise BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard A..., magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb5d212d87813b1d64c670
19 mars 2019
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par, Saoussen HAKIRI Greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
secondaire sis Lieudit Cité IV Saint Pierre CD 26 84500 BOLLENE Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christelle HABERT
Pôle 6 - Chambre 12
6312f092ef56904f13d44e47
2 septembre 2022
le Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 16/00542 APPELANTE SAS [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera
5e Chambre
6349008f63d497adffda4394
13 octobre 2022
suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substituée par Me Hajera
Pôle 5 - Chambre 9
6528dfa0aaebb88318fda6e9
12 octobre 2023
644229e8d2fa6fd0f8040454
20 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
644229e8d2fa6fd0f8040456
642fb745cece1704f57477f0
6 avril 2023
RETENTIONS
650d30f671dfcd8318201199
27 août 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
6438f353a942a604f5e93815
13 avril 2023
Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022010146 Nature de la décision : contradictoire, NOUS, Mme [N] [I], agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mme Saoussen HAKIRI
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84d
12 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Hajera
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd855
10 avril 2025
entre : S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 - N° du dossier 22-258/3 substituée par Me Hajera
Jurid. Premier Président
6801dcc52d41c0a3fc6ecb27
15 avril 2025
statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Ouided HAMANI
15e Chambre B
616348f9543823d76b03179c
17 mars 2011
APPELANTE OCIRP VIE venant aux droits de SA AURIA VIE, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Me HABERT, avocat au
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
Il sera donc retenu le chiffre d'affaires de 37.122,38 Euros dont à déduire les impayés qui sont de 5814,09 Euros ( Halefis ) et de 1991 Euros ( Denisamt ) soit 7805,09 Euros à diminuer des 25 % payés