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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELARL JRF & ASSOCIES, - Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036b6139510cd56c7c2a342
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANTE SAS LESSEPS PROMOTION immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°B 329 266 191, représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 6] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS (CPAM 93) ... 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par Mme RANGOGNIO en vertu d'un pouvoir général
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d06a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00033 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88489
30 mars 2006
30 mars 2006
Il a subi une fracture du crâne avec perte de connaissance, un arrachement du bras droit et une fracture de l'humérus gauche avec lésions artérielles et nerveuses.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE MOUGINS représentée
Source officielle1ère Chambre
67874f21d61a5c2f4aa365d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces derniers ont ensuite fait savoir à M. [O] et Mme [L] qu'ils renonçaient en définitive à poursuivre cette vente. C'est dans ces conditions que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
653b5996502b828318c4e551
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[V] [Z], ont fait assigner la société Soclidis et son assureur la société Chubb, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la CPAM) et la mutuelle de Pontoise devant le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
APPELANTE Société GALEC GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC représentée par son Président du Directoire y domicilié Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda91d37d60e821b1a63a6e
19 juin 2019
19 juin 2019
Le [Date décès 2] 1960, [W] [H] est décédée à [Localité 8] (Algérie) laissant pour lui succéder ses deux fils naturels reconnus [X] et [N] [H] et, ce dernier étant décédé le [Date décès 3] 1993 à [Localité
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
5 avril 2023
de la Scp HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b2b3328fa00087a27a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par M.
Source officielle2ème Chambre
65a8d269e12c85000874aea8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par jugement du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - condamné les MMA IARD assurances mutuelles à verser à Monsieur [E] [T], en deniers ou quittances, provisions non déduites, les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a639
1 février 2008
1 février 2008
ETS GERARD MONTHEAN BELLOU 14140 LIVAROT Représentée par Me Hubert HAMON, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Julien Y... ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb17b468b3c6ac4853d49d
10 avril 2019
10 avril 2019
[Localité 2] Madame [D] [N] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb2a2640d983bed1dc2bcb
3 avril 2019
3 avril 2019
PARIS, toque : R44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
15 mai 2015
Ce devis est revêtu de la signature du client (SCI JYF).
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d4
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Marie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
5 à 10 % ; - l'état antérieur de la patiente justifiait l'assistance par une tierce personne durant une heure et demie par jour, et l'échec prothétique n'a majoré le besoin d'assistance que d'une demi-heure
Source officiellePage 20 sur 33