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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc3006
11 octobre 2010
11 octobre 2010
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a7a79e14e201140bd96f
21 juin 2010
21 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Juin 2010
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163c2b81a5f0a71dc3c9123
5 juillet 2010
5 juillet 2010
de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89288
9 février 2007
9 février 2007
Représenté par Me DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL LE COSTA 13, rue Guilbert 14000 CAEN Représentée par Me Nadine LE MASLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
le siège est 91 / 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Zac de Pichaury-330 Avenue Guillibert
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90573
16 avril 2013
16 avril 2013
Guillibert de la Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013
Source officielle1ère Chambre
62736adea58162057dac685f
3 mai 2022
3 mai 2022
BP 1 17550 DOLUS D'OLÉRON ayant pour avocat postulant et plaidant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : Madame [N] [E] 3 Allée Charles Guibert
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
FERRI de la SCP FERRI & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES SARL NAVY SERVICE Avenue de la 1ère DFL 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Stephanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL AUTOMOBILE CLUB SERVICE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officielle12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendu le 11 Mars 2019 par la 2ème chambre du TGI de PONTOISE N° RG : 18/09877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Eve PETRIS Me Anne-Lyse WYSTUP-GUILBERT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AUTO 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me MAYOL Me OBJILERE-GUILBERT Me PICART Me BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème Chambre civile
68e1fd2520ac6488494aa75f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GARET, président, et Mme GUIBERT, greffière. FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [Y] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30c4
10 mai 2012
10 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d672a2a5768a176c556b
28 juin 2012
28 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccd
18 avril 2023
18 avril 2023
immatriculée au RCS de RENNES sous le n°334 747 698, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258efa2370d151415abcb
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 26 Décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e41
15 mai 2013
15 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 20 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273ff7705f25f43643fc3
24 juillet 2013
24 juillet 2013
27 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c1
16 avril 2013
16 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Avril 2013 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2
27 mars 2013
27 mars 2013
CONVOQUÉES LE : 27 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePage 20 sur 32