Mme [M] fait encore état d'un grillage installé par les époux [I], qui aurait réduit le passage à moins de 5 mètres de large, cependant cette situation n'est pas démontrée par les pièces produites, et

Il n'existe pas de servitude de passage entre les parcelles et un grillage métallique séparait les deux fonds.

1240 du code civil aucx fins de : - dire que Madame [R] [G] [P] est commutable propriétaire de la parcelle h [Cadastre 1] située au quartier La haut à [Localité 7], - ordonner l'enlèvement du grillage

profit de Monsieur [N] le 27 décembre 1974 par un tiers qui n'en était pas propriétaire, vente qui en définitive a été annulée mais qui a engendré un grave préjudice, Monsieur [N] ayant retiré le grillage

la parcelle AH no 169, puisqu'il ne permet plus, depuis 1965 au moins, l'accès aux parcelles AH no 115 et 168, dont il est séparé par un mur édifié sur lesdites parcelles et remplacé ensuite par un grillage

Depuis le mois d'Août, madame B... a implanté des piquets, un grillage, puis trois poteaux en béton empêchant cet accès et rendant le stationnement particulièrement difficile et la sortie sur la route

2006, elle a déjà repoussé, que le débroussaillage a permis de nettoyer le talus en y enlevant, ronces, orties, détritus divers, - que la provision demandée au titre des frais de pose d'une clôture grillagée

L'expert D..., lors de son premier accédit le 12 décembre 2003, a constaté qu'en plusieurs endroits de la clôture du Bois d'Ayrolles, le grillage avait été soulevé ou rompu livrant passage aux animaux

chantiers (Juvignac), le câble endommagé ne se trouvait pas à la profondeur réglementaire exigée par la norme NF P98-331 du 25 février 2005, dans d'autres (Odysséum), le câble n'était pas signalé par un grillage

insuffisamment pris en compte par l’ouvrage de séparation construit par Mme A... entre les constructions et la piste, consistant en un muret composé de trois rangées de parpaings, doublé d’une clôture grillagée

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de la bande herbeuse séparant la voie goudronnée et leur grillage ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 112-1 du code de la voirie routière, dès lors que

à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile portant sur l'installation d'un pylône arbre d'une hauteur de 15,30 mètres, d'une dalle technique et d'un grillage

Selon ces constatations, une terrasse couverte y a été construite et un portail métallique ainsi qu'une clôture constituée de poteaux et de panneaux grillagés y ont été installés, au droit de la parcelle

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU

PHENOME ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de

d'écoulement des eaux et provoquant l'inondation de sa cave en août 2018. étant précisé que la commune de [Localité 11] ne disposant pas de réseau d'évacuation des eaux de pluie, les rues et les effluents du Groseau

actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [U] [X], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU