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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01988_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête n° 22MA01988, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ;
Source officielleChambre 1-5
6364ba73e405357f749ea658
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[D] [T] Représenté par Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Mme [X] [N] épouse [T] Représentée par Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd90cf7d9d213a6357fa4c0
25 juin 2020
25 juin 2020
16/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIRK NOUS, Muriel PAGE, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Eric-gilbert
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fda15c3d4877d5924b2adfd
1 octobre 2019
1 octobre 2019
/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW63 NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdbf8a80134101ce95cdd80
10 janvier 2019
10 janvier 2019
00039 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVPDJ NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f2
25 octobre 1999
25 octobre 1999
Hypothécaire Européenne et autres appel du jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS en date du 8 avril 1999 ARRET DU 25 OCTOBRE 1999 APPELANTS Monsieur Guy X... ... par Maître Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
17 janvier 2002
La SA PERNOD a confié à la société SIGOLENOISE TRANSPORTS 28 palettes de spiritueux pour les acheminer de DARDILLY (69) à CHAMBERY (73) et cette dernière s'est substituée Monsieur Gilbert X... pour y procéder
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd0
17 janvier 2002
17 janvier 2002
La SA PERNOD a confié à la société SIGOLENOISE TRANSPORTS 28 palettes de spiritueux pour les acheminer de DARDILLY (69) à CHAMBERY (73) et cette dernière s'est substituée Monsieur Gilbert X... pour y procéder
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
Gilbert DARDÉDominique Y... Gilbert DARDÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
18 août 2008
18 août 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François CREZE, Président de Chambre Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry D...V.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
17 janvier 2017
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la Cour composée de : Président :Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ff
17 janvier 2017
17 janvier 2017
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la Cour composée de : Président :Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93985
3 février 2017
3 février 2017
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la Cour composée de : Président : Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5e
17 janvier 2017
17 janvier 2017
application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bd
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Madame Virginie BELLOUARD-ZAND, Conseillère Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
19 octobre 2016
C) SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc62
29 juillet 2008
29 juillet 2008
VISHNOU- KAALY, Dont le siège est au no 99 rue de Saint- Louis 97460 SAINT- PAUL représentée par la SELARL AKHOUN RAJABALY, avocats associés au barreau de Saint- Denis DEMANDERESSE ET Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 24NC02744 le 8 novembre 2024, la société Relyens Mutual Insurance, et le centre hospitalier de Sarreguemines représentés par la SARL Le Prado - Gilbert
Source officiellePage 20 sur 102