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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6036ad806ff0a04ead1584a8
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Les agents d'une telle entreprise, disposant d'un statut particulier, sont soumis aux règles spécifiques et aux procédures sui generis que ce statut comporte, et qui n'ont pas leur équivalent en droit
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef5
25 mai 2000
25 mai 2000
convention litigieuse a été souscrite non par la CLINIQUE PASTEUR, société commerciale par la forme, mais par le COMITE MEDICAL de cette clinique, aujourd'hui dénommé CONFERENCE MEDICALE, institution sui generis
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc7
25 mars 2002
25 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Février 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre rapporteur assisté de Robert PERRET-GENTIL, Greffier-en-Chef
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc7
18 février 2004
18 février 2004
I... témoigne uniquement de la gentillesse et des capacités de Mme X... ; ATTENDU que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b268
30 novembre 2007
30 novembre 2007
C'est ainsi que Madame Z... évoque une attitude "chaotique", "un jour gentille, le lendemain hystérique".
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94982
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Elle justifie sa demande d'exonération par le fait qu'elle est une personne publique sui generis, n'étant ni administrative, ni industrielle, ni commerciale, tel que cela a été défini lors de sa création
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d05
20 novembre 2013
20 novembre 2013
née le 16 Novembre 1974 à AJACCIO (20000) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
produit plusieurs attestations de personnes habitant Roanne ou ses environs, attestant connaître sa famille, notamment par le club de judo fréquenté par ses fils, et souhaitant témoigner de leur gentillesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00424_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
produit plusieurs attestations de personnes habitant Roanne ou ses environs, attestant connaître sa famille, notamment par le club de judo fréquenté par ses fils, et souhaitant témoigner de leur gentillesse
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fonctionnement de la structure et les conditions d'accueil caractérisent l'existence d'un établissement médico-social ; - les pensions de famille se caractérisent par l'existence d'un contrat sui generis
Source officielle16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P], [X] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Antoine GENTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2ec8
15 juin 2016
15 juin 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté à l'audience par Me Antoine GENTY
Source officielleChambre Sociale
62760caf593736057d78aa5a
5 mai 2022
5 mai 2022
2] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [I], munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [4] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic GENTY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du directeur de l'École nationale de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678712fe6a3e85a6c856
15 janvier 2014
15 janvier 2014
SAINT SIMON SAS, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assisté de Me Antoine GENTY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e6
3 septembre 2002
3 septembre 2002
C... de contrôle judiciaire du 26 Septembre 1996 D... pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE (31000) Monsieur E... placé sous mandat de dépôt du 4 juillet 1996 et placé sous contrôle judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
GENTY en qualité de vendeuse, suivant contrat écrit du 8 février 1989, pour une durée déterminée dont le terme était fixé au 7 mai 1989 ; que par avenant du 7 mai 1989, ce contrat de travail a été reconduit
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
15 mai 2008
Selon l'article L 251- 2 du code des assurances issu de la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, qui substitue au régime du fait générateur celui de la base réclamation,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Genty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Trois-Palis
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
Monsieur Maurice F... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Catherine G..., avocat au Barreau de Paris, P71, (SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE
Source officiellePage 20 sur 81