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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff381738

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fc

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f8a2482fcecad732fecd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Julien Mallet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2024, tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c378

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c39

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Jean-Louis Capelle, avocat au barreau de Béthune, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f731

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Céline Veniel, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 novembre 2024, tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa3091009f81000890dce0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff4a9cdc6046d4789b21f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie Carrel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 février 2026 tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052ee

Appel

30 août 2022

30 août 2022

FONTE ARDENNAISE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f2

Appel

30 août 2022

30 août 2022

: S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e11

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2db0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentée par Mme [F] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716cb201587f74be00d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeM.P : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63465932c024d1adffef7518

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738378cdc6046d476d1655

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab648f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

légal en exercice domicilié au siège social : [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d969238937

Appel

31 août 2023

31 août 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d969238939

Appel

31 août 2023

31 août 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot,

Source officielle