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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02459_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C déclare être entré en France en 2014, qu'il a vécu jusqu'à l'âge de 31 ans dans son pays d'origine, que son épouse avec laquelle il est marié religieusement et ses deux enfants résident en Gambie et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01348_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
équilibré pour lequel il est suivi en France que ces médicaments ne sont pas disponibles dans son pays d'origine et que l'intéressé ne pourrait avoir accès à un traitement approprié à son état de santé en Gambie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Si le requérant soutient qu’il encourt des risques graves en cas de retour en Gambie, il n’établit toutefois pas la réalité des craintes alléguées et des risques auxquels il serait personnellement exposé
Source officielleSection D
697494b1cdc6046d4788afa3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M], exerçant à l'enseigne « [Adresse 5] » une activité de perliculteur de l'île de Mangareva dans l'archipel des Gambiers, en raison d'une dette pour la somme de 5 707 704 Fcfp au titre du remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
21 février 2002
des Ardennes COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame Z..., Monsieur A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a1
21 février 2002
21 février 2002
Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers: Madame B..., Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER C... administratif faisant fonction et lors du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ae
5 septembre 2002
5 septembre 2002
LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : : Madame C..., Monsieur A..., GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER D... administratif faisant fonction et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa743
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUGN N° de minute : 424/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69612713cdc6046d47c28b1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DBVW-V-B7K-IWB4 N° de minute : 10/26 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20ba
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOJL N° de minute : 37/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6868b5249508abe8512046aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBVW-V-B7J-IR6G N° de minute : 283/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DBVW-V-B7J-ISBK N° de minute : 293/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f0c29d40d57a3e55303
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DBVW-V-B7J-ISVA N° de minute : 327/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689c1e8621a9b237fdb6fd0c
12 août 2025
12 août 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IS2I N° de minute : 343/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68dce6b5a97254e6daf5e304
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IN6Z N° de minute : 5/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fa
8 avril 2025
8 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQJP N° de minute : 148/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fc
8 avril 2025
8 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQJO N° de minute : 147/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb047
22 avril 2025
22 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQRM N° de minute : 171/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb049
22 avril 2025
22 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQRE N° de minute : 169/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb04b
22 avril 2025
22 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQRD N° de minute : 168/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officiellePage 20 sur 26