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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf258e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [P] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT M.
Source officielleChambre Commerciale
69cf4e7fcdc6046d47f18e5f
2 avril 2026
2 avril 2026
D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNN2 Jugement du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00589_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R.531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, d’une part, « l’exception
Source officielleChambre Sociale
651fa5bec601f08318991999
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Portalis DBVU-V-B7F-FUCO [I] [F] / Association AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBI LISTES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb4d
16 avril 2024
16 avril 2024
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUR3 [O] [T] / URSSAF d' AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[P] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
Source officielle2ème Chambre
6790899aa212a19f662df664
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [D] [T] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e788
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANU ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand
Source officiellePremière Présidence
65b211acc4cf860008dff6dc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
U] [J] né le 08 septembre 1973 à [Localité 4] Actuellement Hospitalisé au centre hospitalier [5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Nadia DOMPIERRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePremière Présidence
65c1dce4b1dbba0008e25cb6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
demandeur, et : Mme [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielleChambre pôle social
68f1cd852f77035fb0bf7f36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK6R [O] [Z] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da6
9 mars 2004
9 mars 2004
T a présenté devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT- FERRAND une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance de. référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
décision attaquée en date du 20 Septembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 03142 ENTRE : Melle Laure X... ... 2, rue Gonod 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP J-P & A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d
14 février 2008
14 février 2008
attaquée en date du 06 Décembre 2000, enregistrée sous le no 99/4163 ENTRE : Mme Catherine X... épouse Y... ... 57160 MOULINS LES METZ assistée de Me Daniel A..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01234_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement n° 2401418 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01422_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement n° 2501228 du 9 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00364_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier, du 5 janvier 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un jugement n° 2201189 - n° 2201528 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officiellePage 20 sur 354