Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, APPELANTE Et Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle ROUX

aide juridictionnelle Totale numéro 2025/026248 du 23/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [I] [Y] [X] [C], représenté par Me Anne-france ROUX

judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER

Louis demeurant : 6 Chemin des Tourterelles 19130 SAINT CYR LA ROCHE Avocat : Maître ROUDIE (BRIVE) APPELANT ---------------- - ME MOREL . MONSIEUR Y...

[C] [T] & FILS C/ [I] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Localité 3], par délégation pour la préfète du Rhône du 14 mai 2026 portant placement de Madame [S] [R] en isolement renforcé et évaluation médicale et épidémiologique à l'hôpital de la [Localité 4] Rousse

barreau de TOULON Appelant Monsieur [Y] [I] représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [Z] représentée par Me Aurélie ROUX

Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [X] [S] né le 23 Juillet 1972 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle ROUX

STE PERIPHERIQUE - [Adresse 2] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 INTIMEE Vu l'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

et réprimée par les articles L.121-3, R.413-14 OEI du Code de la route.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 0497 Assistée de Me Mbaye DIAGNE plaidant pour la SCP HB & ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES (Me Gilles

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur LE ROUX, conseiller faisant fonction de président, siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa 3

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret à sa demande de communication d'une copie du CD-ROM

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neffiès à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM