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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
11 avril 2014
Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Steve DOUDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243bd1217cad6c0164903
7 mai 2014
7 mai 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assistée de Me Jean DOUCET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se déterminant au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01268_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
surplus, si, pour démontrer leur lien matrimonial, les requérants versent au débat plusieurs documents d'état civil relatifs à un mariage célébré le 9 novembre 2017 et enregistré dans les registres de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
SAS APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son Président, venant aux droits de la Sté APAVE INTERNATIONAL, intervenante volontaire et autres MJ-iB malfaçons Grosse délivrée à Maîtres PASTAUD, DOUDET
Source officielle3e chambre
5fdbf837a54a301c62141fe3
10 janvier 2019
10 janvier 2019
La société 2G Immo affirme que pour ces mêmes années le solde était déficitaire, indiquant que les charges se sont élevées à 94 153,60 euros, 78008,72 euros et 102073,08 euros.
Source officielleChambre sociale
6349001a63d497adffda4166
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e35
25 janvier 2023
25 janvier 2023
intégrateur multimédia JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Sans procédure particulière Grosse délivrée à Me DOUDET
Source officielleChambre sociale
66baf72df34129bfe1fee656
12 août 2024
12 août 2024
par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre Civile
64a7b08b3bcaf505db69681b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa2871a34ad10008581b1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] [V], responsable de la maintenance de la société Vossloh Cogifer (pièces n° 5/1 et 5/2 de son dossiet) et par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
2018, en vue de pourvoir à son éducation et verse au dossier des échanges téléphoniques et plusieurs certificats médicaux de l'enfant, lesquels laissent subsister un doute, une expertise permettant à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce6
27 mai 2021
27 mai 2021
[Z] aurait dû bénéficier d"une prime de fin d'année en 2015 et 2016 ; En conséquence : CONDAMNER la société RECY'VERRE à régler å M.
Source officielle9e Chambre A
61628540c10e2193c5780a44
20 juin 2013
20 juin 2013
APPELANT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5232
19 février 2015
19 février 2015
[H] ; Considérant, sur la responsabilité du diagnostiqueur, qu'il ressort tant des déclarations des époux [E] lors de l'expertise judiciaire, que du rapport de la société Doucet-Caminade du 27 décembre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9af23328fa00087a2788
10 janvier 2024
10 janvier 2024
] [Localité 3] Ayant Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Christophe DOUCET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J], CAFAT et [8] (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
31 octobre 2017
REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600946 - Représentant : Me Christophe BORE de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET
Source officiellePage 20 sur 27