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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0540b6b43000800d776
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e439355379800088470e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d9bc1a528318e0963a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03796, Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03797, Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 3-2
5fda803388ad6e0baf4e6291
27 juin 2019
27 juin 2019
son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yann CRESPIN
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad43e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094dd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b96d8d0ccf000877e44d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4d0
9 avril 2024
9 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d20c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
la même année, les liquidateurs de la société Cesar ont informé la société Recimmo qu'ils refusaient de lui verser directement les dividendes qu'ils plaçaient sur le compte-courant d'associé qu'ils créaient
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67af
12 avril 2023
12 avril 2023
slogans hostiles, certains manifestants s'en prenant même physiquement aux locaux alors que les salariés y étaient présents et enfermés ; que ces manifestations l'exposaient à une pression manifeste et créaient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314840
25 avril 2024
25 avril 2024
Aussi, loin de se résorber, les dettes de l'entreprise se creusent davantage chaque jour.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884723
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il incombe à l'emprunteur qui invoque un devoir de mise en garde de la banque à son égard de démontrer que les prêts n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient un risque d'endettement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389829
18 avril 2024
18 avril 2024
Il incombe à l'emprunteur qui invoque un devoir de mise en garde de la banque à son égard de démontrer que les prêts n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient un risque d'endettement
Source officielle8e Chambre C
6032a724b6157f1f1ae02b9a
14 décembre 2017
14 décembre 2017
11.705,69 euros, consentis, respectivement, les 27 et 28 avril 2006, qui représentaient une charge mensuelle totale de 643,53 euros la première année, puis de 544,73 euros pour les six années suivantes, créaient
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49a
20 mai 2008
20 mai 2008
Ces dispositions ne créaient aucun droit acquis pour la salariée à un changement de lieu d'affectation en dehors du ressort de la direction du BAS-RHIN, ni aucune obligation pour cette dernière de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
composant les ouvertures (appuis, linteau, tableaux) étaient baclés, imprécis et non susceptibles d'assurer une étanchéité des menuiseries et que l'absence de liaison entre l'allège et les murs existants créaient
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Il faisait valoir que ces atteintes lui créaient de graves perturbations et qu'il se trouvait dans l'obligation de chercher activement d'autres voies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101d
27 janvier 2014
27 janvier 2014
.., dont le management était qualifié " d'approximatif " la conduisait à une " détresse professionnelle ", en raison de " dysfonctionnements " et " agissements ", certains qualifiés de délits, qui créaient
Source officiellePage 20 sur 24