Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03000_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00655_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01202_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B soutient qu'il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Bosnie-Herzégovine où sa mère a été victime d'une agression à caractère sexuel pendant la guerre de Bosnie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1cb7ccdc6046d47894306
16 avril 2026
16 avril 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5599cdc6046d47f2fb98
2 avril 2026
2 avril 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697859c6cdc6046d47d5ae7d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMÉE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc7
22 avril 2024
22 avril 2024
Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 - N° du dossier 23AGS025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 2 pages) Nous, Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a123acdc6046d47818882
15 janvier 2026
15 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f750cd6527a11effc4b7e7
9 avril 2025
9 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 490 219 912 Représentée par Me Maude SARDAIS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique BOST
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01243 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVT-11 Madame [D] [S] Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01259_20220829
29 août 2022
29 août 2022
la commune de Bellerive-sur-Allier à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice économique qu'elle a subi du fait des désordres affectant les douves et la terrasse du château du Bost
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b047
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[V] [X], ressortissant bosnien né le 22 décembre 1989 à Pisa (Bosnie-Herzégovine) ou Pise (Italie), a fait l'objet d'un arrêté pris le 26 septembre 2023 par le préfet de la Corrèze, portant obligation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf07603bf88a1884afb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
manifeste d'appréciation en ce que la préfecture n'a pas pris en compte le fait qu'il résulte de son dossier qu'il n'a été reconnu ni par le Kosovo, ni par la Croatie, ni par le Monténégro, ni par la Bosnie
Source officielleRétention_recoursJLD
65434b380147228318b91481
30 octobre 2023
30 octobre 2023
pied, une opération est prévue le 3 novembre, il ne peut pas marcher, il a des difficultés au centre, notamment il a glissé au centre de rétention dans la salle de bain, il ne veut pas repartir en Bosnie
Source officielle11e chambre
603699194c3e913b8d57cb61
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2020 le musée des Confluences, représenté par Me Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Tabaïbas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00453_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officiellePage 20 sur 143