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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Née en 1989, elle a vécu la majeure partie de sa vie en Colombie. Son époux est dans la même situation administrative. Ils n'ont pas d'enfant. 3.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00094_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Né en 1994, il a vécu la majeure partie de sa vie en Colombie. Son épouse est dans la même situation administrative. Ils n'ont pas d'enfant. 3. Si M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca6cba8d6158577da9912f

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'ETANG est propriétaire d'un bien immobilier (rez de chaussée, 1er étage, cave et entresol) sis [Adresse 1] depuis le 22 décembre 2010. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7e9e704a005d1ed6f81

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

COLOMBUS PARK Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT Maître [I] [E] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da3

Appel

14 mai 1999

14 mai 1999

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 1988, Madame X... a donné à bail à Madame Y... un appartement situé 9 Place de la Gare des Vallées à BOIS COLOMBES moyennant un

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

. **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Audio Technique, qui est spécialisée dans la prestation, l'installation et la location de matériel audiovisuel, a acquis en 2008 un car régie de marque Renault

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01619_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par suite, la société Pointe du Colombier Investissement ne peut, en tout état de cause, se prévaloir d’un droit à régularisation.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3457ffc2c8318edfe93

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GARAGE DU COLOMBIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162946

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières et d'habitation pour sa maison du 10 bis Rue nouvelle, à Bois Colombes

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

La Régie des Transports Marseillais (RTM) est un établissement public à caractère commercial (EPIC) qui est en charge de l'exploitation du réseau de transports en commun de la ville de [Localité 4].  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead1

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

C/ Association LE COLOMBIER (FOYER LA HAIE VIVE) ...

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b65

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Portalis DBV3-V-B7H-VZBM AFFAIRE : [P] [M] C/ Société HAUTS DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de COLOMBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb5

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

.-95470 VEMARS COMPARANT-assisté de Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : Madame Nathalie Z..., demeurant...-44300 LA CHAPELLE HEULIN NON COMPARANTE- DIRECTION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f648

Appel

17 février 2012

17 février 2012

BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MAINVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA, société en liquidation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a3

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

COLSEGUROS, prise en sa qualité d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Ala Sur Santa fé de bogota BOGOTA (COLOMBIE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02415_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées en faisant valoir, comme en première instance, que les conséquences de la tumeur orbitaire, dont elle a été opérée dans l'enfance en Colombie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149e

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] [D] n'apporte pas la preuve que la société Castmétal Colombier connaissait son appartenance au syndicat CGT Castmétal Colombier, - dit que M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155327

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier — Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation privée d'assainissement non collectif ; 2) l'étude pour la réhabilitation

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[N] [S], au prix de 120 000  €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un

Source officielle