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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits de taxe sur les métaux précieux, les bijoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03756_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2023, correspondant à la date de l’arrêté attaqué, période pour laquelle Mme B... produit, pour chaque mois, un bulletin de paie en qualité d’employée au sein d’un établissement d’horlogerie et de bijouterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b62
11 mai 2022
11 mai 2022
son siège social Ayant son siège social 37 avenue Ledru-Rollin 75012 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 794 552 372 Représentée par Me Chantal BITTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
3 octobre 2025
« Bijoux CN », à des professionnels de la bijouterie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90122
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Elle soutient pour justifier son appel que le secteur de la bijouterie a, comme l'ensemble des secteurs économiques, été frappé par la récession mondiale survenue en 2008, et ce, d'autant plus qu'il s'agit
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca66b63637c907b7951
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le groupe était constitué de trois sociétés de bijouterie horlogerie joaillerie : - SARL Joaillerie GM à Cherbourg au capital de 16.000 euros dont les parents détenaient 62,50 %, le reste étant détenu
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dbe
24 juillet 2024
24 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [K] a été initialement engagé par la bijouterie Reflet représentée par Monsieur [H] [W] à compter du 22 novembre 2001 jusqu'au 5 janvier 2002, selon contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7], à destination d'une activité de « objets de design et tous objets d'ameublement, décoration et cadeaux, prêt-à-porter hommes, femmes, enfants, accessoires, bijouterie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58a1502b828318c4e251
26 octobre 2023
26 octobre 2023
autres références dont le bail a été renouvelé antérieurement à octobre 2019 et pour des surfaces équivalentes à l'exclusion comme l'a retenu le premier juge du bail renouvelé pour un commerce de bijouterie
Source officielle19e chambre
603311efd6893b83ec468a11
4 octobre 2017
4 octobre 2017
2007 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à raison de 35 heures hebdomadaires, avec reprise d'ancienneté de neuf ans et cinq mois, en qualité de responsable d'un magasin de bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b371
14 janvier 2008
14 janvier 2008
demandes en appel Le 15 novembre 1991, Claude Y..., se disant « administrateur de l'immeuble », a donné à bail commercial, à l'EURL ANTOINE X..., un local situé..., à destination d'une activité de bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
22 janvier 2014
civile ; SUR CE, Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société Jess, exerçant sous le nom « Comptoir d'Italie », exploite un fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf8
21 juin 2011
21 juin 2011
situés ...et ...à CHAMBERY faisant l'objet d'un bail commercial consenti par Mme A..., portant sur un magasin avec cuisine et wc attenants, loué en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed96
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COLLIGNON-MASSOT-ROUSSEAU-SOUBIE 3 rue des Fors 64120 ST PALAIS non comparant TRANQUILLITE SANTE HD ASSURANCES 51-55 rue Hoche 94767 IVRY SUR SEINE CEDEX non comparant TRESORERIE SAINT-PALAIS Rue de la Bidouze
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db965350
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. ***** Par acte sous seing privé du 6 juin 2019, la société CDC Habitat Social Loyer Modéré a donné à bail commercial à la société Modern Jewellers qui exploite un fonds de commerce de bijouterie
Source officielleChambre 3-3
6711fa977603bf88a18844c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sommes réclamées', 'la responsabilité contractuelle de la banque Camefi est incontestablement engagée', 'la banque Camefi s'est abstenue de toute action lors de la cession du fonds de commerce de bijouterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c3
17 juin 2015
17 juin 2015
indéterminée à temps plein ayant pris effet le 11 mars 2008 en qualité d'attachée commerciale relevant de la catégorie de cadre-catégorie II-indice 35 de la convention collective nationale de la bijouterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
sous le numéro 21/2012, pour désigner en classe 14 les produits suivants : 'Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie
Source officielle17e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
27 juin 2013
contrat de travail à durée indéterminée dit initiative emploi le 3 juin 2009 en qualité de directrice de boutique par la société sus visée, la Convention Collective Nationale de la joaillerie et bijouterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
reproduisant les caractéristiques des lignes de bijoux 'GWENDOLINE', 'CERISE', 'MINI MILLY', 'GRI GRI' et 'COEUR LEGER'; ordonner la confiscation aux fins de destruction des bijoux litigieux en possession
Source officiellePage 20 sur 33