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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e2
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle12e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SMARTPUSH RCS Marseille n° 837 499 102 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et Me
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
né le 07 Juillet 1968 à BESANCON (25000), demeurant 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPINTIMÉayant Me Benjamin LEVY pour avoué et la SCP HELVAS-BICHET pour avocats SARL HOPPE France dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93680
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194f
16 juillet 2014
16 juillet 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea711
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VALERIA , « [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, Monsieur [N] [O] demeurant et domicilié [Adresse 4] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Benjamin
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee0f
30 avril 2025
30 avril 2025
APPELANTE : Madame [U] [O] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Christophe QUILIO substituant Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
67f0be002b128a2997685780
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db2
24 février 2004
24 février 2004
, c'est à la condition qu'un titre fasse litière de l'illicéité du transfert de fait de l'hébergement principal ; Attendu qu'en l'espèce, Y a accueilli D sans aucune autorisation judiciaire, n'a jamais
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb0
14 mai 2008
14 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
avec le RG 12/20671 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ee
20 juin 2011
20 juin 2011
, intimé ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Max Y...et Myriam X...sont issus quatre enfants actuellement mineurs, tous reconnus par leurs père et mère, la benjamine
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5b
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90790
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f15
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officiellePage 20 sur 69