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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd4
21 janvier 2014
21 janvier 2014
G : 13/ 02953 Mme Béatrice X... C/ M. Daniel Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68d22c2aefff1a35949a095a
18 septembre 2025
18 septembre 2025
COURANT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre, Assisté de Béatrice CAPLIEZ, greffier, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a524
15 mars 2007
15 mars 2007
SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL, avocats INTIMÉS : Mademoiselle Kim X... ... 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP BELLAT-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b634
19 octobre 2001
19 octobre 2001
d'une ordonnance rendue le 27 juillet 2000 par le juge commissaire au redressement judiciaire de la société LE CHATELET relevant de la forclusion Monsieur Pierre Y... et autorisant en conséquence la SCP BELAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c82
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-87300 BELLAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 08 septembre 2014 et visa de celui-ci a été donné le 08
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d7
11 avril 2024
11 avril 2024
Karline Gaborit, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pierre Bigonnet, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Christian Bellais
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a7
23 août 2023
23 août 2023
de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Juin 2023 dans le dossier N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZK6 opposant Mme [V] [Z] à L'Association FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 7] 1975 à la [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f31
27 janvier 2015
27 janvier 2015
.-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielleETRANGERS
6440d85fe704a005d1ed7236
18 avril 2023
18 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [V] [X] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 14 h 54 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78e9f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
2024/301 Rôle N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3O7 [G] [N] épouse [O] [F] [O] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 23 DÉCEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC ET : SA COFINOGA, demeurant UG 20-33696 MERIGNAC
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/819 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Madame Marie Z... veuve Y..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
Laurent Y... et Mme Béatrice X... ont promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
SCP BELAT DESPRAT SAGENERALI ASSURANCES IARD Compagnie AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb39
20 septembre 2012
20 septembre 2012
cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01648 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fbb
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5b03029105dbedc1e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
STEF LOGISTIQUE MIONS [Adresse 3] [Localité 5] non représentée *** Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffière, avons rendu une
Source officielleJurid. Premier Président
64acf3ea03c09105db6c0543
10 juillet 2023
10 juillet 2023
. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 04 juillet 2023 pour statuer
Source officiellePage 20 sur 330