Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LA COUR En mars 2007 des travaux d'abattage et de débardage ont été exécutés par l'EURL CEGESB sur des parcelles sises lieu-dit "BEUZAUD", commune de VIAM (19).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la commune de Ricquebourg, représentée par le cabinet d'avocats Berthaud et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY - CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS ayant son siège 121 rue de la Béchade
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02890_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 septembre 2022 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01116_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01936_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 25
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03055_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301104 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 30 août 2022 le concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01117_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, sous le n° 25LY01117, Mme C, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 allée des conviviales-33692 MERIGNAC, représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH de la SCP TONNET-BAUDOUIN-OTHMAN-FARAH-BECHAUD
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° 2025/416 Rôle N° RG 21/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP6L [M] [G] épouse [Y] C/ [S] [F] [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE
Source officielle1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de droit suisse, immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-111.730.959, prise en la personne de son Président en exercice Sise [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Sarah BECHARI
Source officielleChambre Commerciale
616308045a67331bacec3c9b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
à la Cour assistée de Me Charles- Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0dcac25a97f0381f4f92
4 septembre 2014
4 septembre 2014
2011et depuis le 1er janvier 2012 avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb873
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure Suivant procès-verbal d'adjudication du 27 avril 2021, la SCI Le Complexe s'est portée acquéreur d'un ensemble immobilier situé dans la zone artisanale de « Lavaur La Bechade » à Issoire (
Source officielle8ème chambre
6719e4f25857dd64cbdaa4c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
: Mme [N] [B] née le 26 Mai 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1942 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BECAUD
Source officielleChambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17732
6 octobre 2022
6 octobre 2022
] 1981 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] représentée par par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christelle BERTAUD
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b914982305d4c1ff26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représenté, concluant par la SELARL LEXAVOUÉ, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître SALMON de la SELARL BERTHAUD et associés, avocat au barreau de Beauvais.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cec
20 juillet 2022
20 juillet 2022
4 - CHAMBRE 2 RENDUE LE 13 AVRIL 2022, RG 21/8534 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [W] [H] né le 06 Mai 1969 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie BERNAUD
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D] [V] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Delphine GROS de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officiellePage 20 sur 32