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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ou ministériels et les personnes habilitées procédant à une vente publique aux enchères doivent, si l'acquéreur le demande, lui délivrer une facture, quittance, bordereau de vente ou extrait du procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b7
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public : La procédure a été communiquée le 26/01/2009 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel
Source officielle11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Attendu qu'il convient de noter que la vente publique organisée par l'Hôtel des ventes [2] le 19 juillet 2008 a été précédée d'une publicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
aux enchères ainsi qu'il résulte de la loi No 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; que la définition des ventes aux enchères publiques
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7635a5d4e0c2ddc9f6
22 janvier 2013
22 janvier 2013
000 à 20 000 euros ; Considérant que cette évaluation n'est pas utilement contestée par la société LTDL, qui ne produit aucun avis d'homme de l'art contraire mais se contente de se référer à des ventes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ae
18 mai 2022
18 mai 2022
l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état et de : - les déclarer recevables en leurs conclusions ; - fixer la date de révélation du dommage aux consorts [V] au 14 avril 2021, date de la première vente
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32070
28 mars 2017
28 mars 2017
[D], descendant du général [R] [D], qui a commandé le corps du génie durant plusieurs campagnes napoléoniennes a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée en 2003, divers
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0980
26 mai 2010
26 mai 2010
[X] [T] et portant sur un immeuble situé [Adresse 2], - dit n'y avoir lieu à la vente publique de meubles et à la désignation d'un commissaire priseur, - dit n'y avoir lieu à expertise immobilière,
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du 1er octobre 2013, que la valeur de ces tableaux s'établissait aux environs de 40 000 à 50 000 euros, et qu'ils auraient pu être estimés, en 2008, entre 30 000 et 35 000 euros dans le cadre d'une vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce12
19 juin 2008
19 juin 2008
exécution du jugement entrepris, se verra condamnée à le faire sous astreinte de 1. 000 euros par jour de retard dans les termes du dispositif ; que cette saisie mal fondée, faite à quelques jours de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc30
22 avril 2008
22 avril 2008
cas d'exigibilité normale ou anticipée de l'un de ses engagements, le cédant exécutera son gage conformément à la loi en se faisant attribuer les parts ci- dessus nanties ou en faisant procéder à leur vente
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Selon les écritures des parties, les biens étaient vendus par les consorts [Z] le 20 février 2004 à une société Orcades Immobilier (Orcades), quelques jours avant celui auquel avait été fixée la vente
Source officielleChambre Commerciale
697afac2cdc6046d470febdf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fait, le juge de l'exécution a considéré que si les biens meubles laissés dans le logement pouvaient avoir une valeur marchande, celle-ci n'était cependant pas suffisante pour couvrir les frais d'une vente
Source officielle2e Chambre
6162be8f99b588421c5e38c2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
vaut « simple signification » à la débitrice, exigée par l'article L 521-3 dudit code, de l'intention de faire procéder à la vente publique des lots de bois en souffrance sur le port de [Localité 10],
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9168a8a44deb1cca2c2dd
16 juin 2020
16 juin 2020
[K] [W], amateur d'art, a constitué une collection de tableaux d'art moderne, principalement à partir de ventes aux enchères publiques, par l'intermédiaire de la société Sotheby's.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et le prix de vente net ne peut être remis en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
LINEA MODE des fins de la poursuite sur l'action publique et sur l'action douanière du chef de VENTE, MISE EN VENTE DE PRODUIT SOUS UNE MARQUE CONTREFAITE, le 24/09/2004, à Toulouse, infraction prévue
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a9
13 mai 2008
13 mai 2008
, en présence du Ministère Public et du greffier, Monsieur IBANEZ.
Source officiellePage 2 sur 4569
AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP
23/01/2009
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AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP
27/07/2008
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AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP
27/07/2008
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