Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85785
18 juin 2001
18 juin 2001
X... s'est engagé dans le carrefour alors que la signalisation lumineuse tricolore était au rouge ; qu'il a heurté de plein fouet un véhicule sortant de l'hôpital de la Colombière au feu vert dont la conductrice
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elles seront adaptées à l’approche et à l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie, d’enlèvement des ordures ménagères.
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] du 30 juin 2017 qui indique notamment : 'superviser les chargements et déchargements de marchandises (gestion des flux des véhicules entrants et sortants, mise à quai des remorques, gestion des entrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Thierry X... a été victime le 22 avril 1988 d'un accident de la circulation sur le CD 87 dans le sens TREVOUX-QUINCIEUX, impliquant un véhicule appartenant à Marcel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de 4,09 mètres suffisante pour que des véhicules entrants et sortants se croisent et qui n’auront pas, contrairement à ce que soutient la commune, à s’arrêter dans l’intersection.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par ailleurs, compte tenu de la configuration des lieux, les véhicules sortant du chemin pourront sans difficulté se positionner perpendiculairement à la route et marquer un arrêt au niveau du débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Monsieur C..., propriétaire du véhicule conduit par Madame Y..., et son assureur, la MAAF ASSURANCES, intervenaient volontairement à l'instance.
Source officielleChambre 4-6
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
base d'un arrêté préfectoral dont l'existence n'est pas prouvée et les manquements reprochés ne ressortent pas de missions contractualisées (accueil et surveillance ses entrées et sorties; pesée des véhicules
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
en alternance n’a été prévu, ni aucun espace permettant à un véhicule entrant de laisser le passage à un véhicule sortant sans avoir à manœuvrer sur la voie publique qui selon la note descriptive de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, jardinier-paysagiste, a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment artisanal à usage de stationnement de véhicules et de matériel, sur un terrain longeant la route
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
base d'un effectif de 98 personnes correspondant à l'effectif total du bâtiment C déclaré par l'association diocésaine, alors que cet effectif est en réalité de 110 pour ce bâtiment ; - l'accès des véhicules
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
J au droit de l'impasse Desmarets empêchera l'accès à tout véhicule dont le gabarit excède 2,17 mètres de large, notamment les véhicules des services de secours, et, d'autre part, qu'elle réduira aussi
Source officielleChambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
28 juin 2019
Contrôle des véhicules entrants et sortants (se placer sur 5 mètres) Renseigner les visiteurs Noter sur la main courante les évènements. Contact limité avec le public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
roulant à 50 km/h et à 178 mètres pour un véhicule roulant à 80 km/h.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Le CCTC mentionne s'agissant du nettoyage que le nettoyage général est à la charge financière du lot 'gros oeuvre' de même que le nettoyage des véhicules sortant.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c4
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle précise qu'il résulte des pièces produites que le véhicule a subi un choc alors que les factures du garage Renault ont été établies une semaine après son intervention et que le véhicule était roulant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
interne du projet, la circulation des véhicules sortants étant régulée par un feu tricolore et leur stationnement matérialisé par une zone d'attente, aucun élément ne permettant d'établir que cette configuration
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea9
31 janvier 2007
31 janvier 2007
week-end et jours fériés mais depuis mon retour de congé le 16 août 2004 j'ai fait le poste de nuit ", " je suis courageux mais humain, rester 8H ou 12H au même endroit sans faire de ronde, contrôler les véhicules
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Cet accès permettra aux véhicules de sortir de l'immeuble jusqu'à la chaussée, en roulant au ralenti en raison de la visibilité limitée pour le conducteur des piétons circulant sur le trottoir, puis de
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a495
12 mars 2008
12 mars 2008
Les véhicules relevant, par ailleurs, de contrats de crédit-bail souscrits, ensemble, le 1er Janvier 2002, les véhicules ayant donc circulé sous sa responsabilité 17 mois avant d'être confiés à la Sté
Source officiellePage 2 sur 106