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196 résultats pour « taxes sur les transports routiers de marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

routier français : - d'obtenir les autorisations de transport nécessaires sur le territoire national pour le compte du locataire, société de transport routier de droit espagnol

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f827

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En janvier 2018, un contrat verbal a été conclu entre les sociétés RLS et SBTG avec pour objet la sous-traitance de transport routier de marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

L'acquéreur CARREFOUR a commandé le 26 octobre 2004 à la SARL TRANSPORTS CZIMER, qui avait été déclarée en redressement judiciaire le 8 septembre 2004, le transport de ces marchandises d'une valeur HT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d3

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

a été constituée en 1992 avec pour objet social l'activité de transport de marchandises et d'entrepôt.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02910_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

11,2 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2014, dans la limite d'un montant total de 2 001 082 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f43

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

du contrat type de transport routier formant l'annexe II des dispositions de l'article 3222-1 du code des transports.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01970_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bretagne Transports 56 ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f6f6b807dfe813d29777

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

routiers de personnes, location de véhicules, services à la personne- taxi, transports marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba1

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

fortement taxées en bande organisée Z...

Source officielle
CA

6ème Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

routier de marchandises n'ont pas vocation à s'appliquer en l'espèce car le contrat conclu est un contrat d'entreprise dont l'objet, à la différence des contrats de transport, ne concerne pas le déplacement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SNCF Réseau n'est pas un professionnel de l'organisation de transports routiers de marchandises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c4a4ff9ec259c0980a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société Bansard International (ci-après société Bansard) a une activité de transports routiers, de mandataire et de commissionnaire en douane, de courtage en transport, d'entreposage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e03

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

matériel représentant un poids de 9430 kg et un volume de 41,53 m3, les prix suivants : - 19 827,91 euros (incluant: FCA, taxe LTA, douane export, IRC IFP, taxe sûreté, frais divers) pour le transport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda4302b6adda89e7e640a5

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La société Air Cargo Service exerce l'activité de transitaire, de commissionnaire de transport et de location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

et qu'en conséquence, s'agissant d'un transport routier international, sa responsabilité doit s'apprécier sur le fondement de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dee

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

, les droits et taxes concernant les opérations de dédouanement et les frais de transport du lot d'alcool et de liqueurs en provenance de DANISCO DISTILLERS, 4 Langebrogade, À ordonné aussi la livraison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e1

Appel

22 février 2007

22 février 2007

jours, délai maximum de paiement à compter de l'émission de la facture pouvant légalement être convenu pour le transport routier, la commission de transport, les activités de transitaire, d'agent maritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc80

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

KS EXPORT, relativement à la nature de la marchandise transportée et * également les fautes personnelles commises par la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

KS EXPORT, relativement à la nature de la marchandise transportée et * également les fautes personnelles commises par la S. A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba420f624005e653f823

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

du Transport Terrestre" souscrit le 7 décembre 2015 son assuré, la SARL AB TRANSPORT pour le sinistre du 4 juillet 2018 occasionné lors du transport de marchandises par son véhicule de marque MERCEDES

Source officielle