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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a3f
25 août 2022
25 août 2022
L'employeur conclut à la confirmation du jugement sauf en ce qu'il dit que l'employeur n'a pas respecté les obligations sur le tabagisme édictées par la loi Evin et que la décision sera communiquée au
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a ajouté, s'agissant de l'état antérieur de Mme [G] [B] lié à son tabagisme, pour lequel les experts ont retenu une part de responsabilité de 20 %, qu'il était constant que lorsque l'état antérieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a08
18 juin 2003
18 juin 2003
civilement responsable, appelant, non comparant, représenté par Maître GRAS Frédéric, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 1051, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] admet un tabagisme passé. Au vu des pièces produites : - d'après l'enquête administrative de la CPAM : . M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e7bcdc6046d47f5cf1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2021 qui s'était fondé sur le fait que le caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire déclaré par [Z] [K] n'avait alors pas été reconnu en relevant que l'absence de plaques pleurales et le tabagisme
Source officielleChambre 4-8a
6979fb40cdc6046d47f8d921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[T] [U] et son exposition professionnelle, le [12] a exclu ce lien en raison d'un facteur de risque extraprofessionnel, à savoir le tabagisme de M.[T] [U].
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CNAM, pour un déficit fonctionnel restrictif ( rapport [3]/CIPAV normale) pour une CPT comprise entre 60 et 70 % de la théorique, le taux indicatif d'incapacité et de 20 à 40 %, - l'argument du tabagisme
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
A..., le 28 Octobre 1998 contre SOCIETE WORLDWIDE BRANDS, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Monsieur X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B présentait de forts antécédents de tabagisme, ayant fumé pendant 30 ans, jusqu'à l'annonce de sa maladie, l'équivalent d'un paquet de cigarettes par jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40d
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Il cite les facteurs de risque que sont le tabagisme, le taux de cholestérol, l'hypertension, l'obésité et le diabète.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92112
5 mars 2015
5 mars 2015
Attendu que, pour soutenir la nullité des contrats d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle de l'assuré, l'assureur fait valoir que celui-ci a sciemment omis de déclarer : - son tabagisme, -
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236de8c924eadffcc4890
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la résiliation fondée sur l'obligation de sécurité Mme [G] [E] explique avoir dénoncé le tabagisme passif qu'elle subit depuis l'arrivée de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e6dd8d194f138d4d39
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L'expertise technique est ainsi motivée « Le facteur stress est bien sûr un facteur favorisant comme les autres facteurs mais il est indéniable de dire que la dyslipidémie, le tabagisme ancien certes arrêté
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee420711021
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'expert se contente d'indiquer que la pneumopathie est une maladie respiratoire favorisée le plus souvent par le tabagisme chronique.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c2
10 mai 2005
10 mai 2005
en place une salle "non fumeur" à la mi-avril 2001 ; Qu'il ressort également des pièces produites que Monsieur X... asthmatique depuis l'enfance, a été pendant de nombreux mois très affecté par le tabagisme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
diagnostiqué 43 ans après son départ des sites d’expérimentation des essais nucléaires, n’est pas de nature à caractériser un « délai normal » alors que sa situation médicale était marquée par un tabagisme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8133d1fb03057d9a4f41
26 avril 2022
26 avril 2022
Subsidiairement, il fait valoir sur le fond l'avis du docteur [G] [M] qui explique qu'il s'agit d'une broncho pneumopathie chronique obstructive liée à un tabagisme actif bien plus qu'à une silicose qui
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
12 août 2025
Certains sont inhérents au patient (apnée du sommeil, tabagisme, hypertriglycéridémie) d'autres inhérents à son travail (travail en 3x 8 et le stress).
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab2a7ef77d000880b33c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle allègue qu'il ressort des pièces médicales produites par les ayants droit dans le cadre d'une instance parallèle que la pathologie est survenue dans un contexte de tuberculose ancienne et de tabagisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
telle que soutenue devant le tribunal tendant à faire constater, premièrement, que l'intérêt à agir de Philip Morris Belgium n'est pas légitime au regard des dispositions de la législation contre le tabagisme
Source officiellePage 2 sur 20
ASSOCIATION OFFICE FRANCAIS DE PREVENTION DU TABAGISME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00801
30/11/2020
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Association OFFICE FRANCAIS DE PREVENTION DU TABAGISME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; mandataire liquidateur : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
13/03/2015
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