Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
688731761692fcf85d581f6c
25 juillet 2025
25 juillet 2025
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.
Source officiellePremier Président
6635cf891c5a470008bba2a5
25 avril 2024
25 avril 2024
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2 de l'article L.3211-2-1.
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884cff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.
Source officielleChambre civile 1-7
67dd048f17277cb12b43d832
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[W] [S] « rendent impossible son consentement, attestent d'un risque grave d'atteinte à son intégrité et nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64364d7729c3df04f589a659
11 avril 2023
11 avril 2023
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a1ea9cf87273063ab3f632
24 juillet 2024
24 juillet 2024
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d1db53ca68d4d9695ac87f
7 août 2023
7 août 2023
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1. »
Source officielleRecours Hospitalisation
6545ee624ac6088318da1266
3 novembre 2023
3 novembre 2023
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au deuxièmement du grand I de l'article L
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b5
3 janvier 2019
3 janvier 2019
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2 de l'article L.3211-2-1.
Source officielleAttributions PP
69df22d1cdc6046d474815d9
14 avril 2026
14 avril 2026
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db2
2 novembre 2017
2 novembre 2017
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2 de l'article L. 3211-2-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc8
18 juillet 2017
18 juillet 2017
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2 de l'article L. 3211-2-1.
Source officielleHospitalisation D'office
6284903a498a54057d102df8
16 mai 2022
16 mai 2022
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge ambulatoire.
Source officielleHospitalisation D'office
62aacace470d8205e5d405f2
17 mai 2022
17 mai 2022
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge ambulatoire.
Source officielleSe. Hospit. sans consent.
69df2687cdc6046d47485e7f
14 avril 2026
14 avril 2026
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.
Source officielleJurid. Premier Président
645b371e2d7932d0f815a792
25 avril 2023
25 avril 2023
mettre fin à sa vie et celle de sa fille ou de faire la grève de la faim ; que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689c1c088b0dfb226fe66e2c
12 août 2025
12 août 2025
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L. 3211-2-1 ».
Source officielleRecours Hospitalisation
6545ee634ac6088318da1268
3 novembre 2023
3 novembre 2023
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au deuxièmement du grand I de l'article L
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière.
Source officiellePage 2 sur 674