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107 résultats pour « stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

6253cd0cbd3db21cbdd92247

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

et de son préjudice professionnel.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

634a4f30acdcd6adff75a93d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

III (en 2010) au stade II.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03322_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A a vu son état de santé se dégrader fortement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

par un contrat de rééducation professionnelle au sens des dispositions de l'article L.5213-3 ou des textes relatifs à la rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d895d2cdc6046d47bc15bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [U], travailleur handicapé, était inscrit pour suivre une formation Accès 5 auprès du centre de rééducation professionnelle et sociale [N] [W] à [Localité 5], géré par l'association Ambroise [C] sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Bien préciser le cursus (classes redoublées, type de classe, type d'établissement). . toutes précisions sur l'activité professionnelle et sociale des parents et de la fratrie (niveau de formation par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

répertoire général : 08/06401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/11064 APPELANTES ET INTIMÉES Société CENTRE DE REEDUCATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71c0cdc6046d4774440f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sous le contrôle de son médecin pour obtenir une diminution de ses douleurs et une réadaptation fonctionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6c

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Dans le cadre de ce cursus de formation professionnelle, aux termes d'une convention de stage signée le 10 avril 1997 entre l'I. R. F.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b889e4ea48318f5b104

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Motivation : -Sur la recevabilité des demandes de la CPAM : La CPAM n'a pas constitué avocat en première instance et n'a donc pas formé de demande à ce stade de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b1

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

de reconversion professionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90642

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Quant à la remise des documents, il relève que l'attestation de fonctions remise ne permet pas d'identifier la société rédactrice et que le livret de stage qui lui a été remis est " contestable pour l'obtention

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CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [T] à la suite de l'accident de la circulation en vue d'une évaluation approfondie de son parcours professionnel et de sa réadaptation socioprofessionnelle comprenant de nouvelles formations pour un

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CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f7

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Une formation pour un éventuel reclassement professionnel est à envisager dans les meilleurs délais.»

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CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbdd

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

l'incidence professionnelle.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non professionnel.

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CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcb7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

(spécialité chirurgie orthopédique) et [J] [G] (spécialité hygiène hospitalière) La demande de provision ad litem a été rejetée en raison de l'existence de contestations sérieuses à ce stade de la

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CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e70

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Agnès BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle