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1 089 résultats pour « société anonyme de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b309e4ea48318f5aecb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RECORD CREDITS, société anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement dénommée RECORD BANK [Adresse 5] [Localité 1] (Belgique) S.A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ceb

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

CREDIT LYONNAIS 2 LA COURFAIT et PROCDURE Suivant "contrat d'entrée en relation" en date du '15 janvier 2001, la société anonyme CREDIT LYONNAIS a ouvert un (.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4179

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

incident de paiement jusqu'au 17 janvier 2020 au titre du prêt du 3 juin 2005 consenti par la société anonyme Le Crédit lyonnais à la société civile immobilière Les Biloutins ; - débouté [S] [P] de sa

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

669a0198bf9da27f384b0d70

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant [Adresse

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

669a0198bf9da27f384b0d72

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607abbd03a05db96532a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sogebail à l'encontre de la société civile immobilière Alccad Immobilier ; CONDAMNE la société civile immobilière Alccad Immobilier à payer à la société anonyme Sogebail la somme de 234 526,61 euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00331_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers a demandé au tribunal administratif de Versailles de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00332_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Courtier en investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Biosynex a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fdad

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Y ajoutant Condamner solidairement la société civile immobilière DECIM et monsieur [C] [R] à payer à la société anonyme Crédit Logement 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f94

Appel

20 mars 2000

20 mars 2000

Kwassi c/ Crédit Immobilier des Pays de la Loire et autres appel du jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS en date du 28 octobre 1999 ARRET DU 20 MARS 2000 APPELANT Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a04cdc6046d47658dec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée du 2 juillet 2020, le Crédit lyonnais a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt immobilier et a mis en demeure [N] et [B] [W] de lui régler le solde du prêt.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société Crédit Immobilier de France anciennement Banque Immobilier et Patrimoine aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a43

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Représenté par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250 SA CREDIT DU NORD société anonyme au capital de 890.263.248 , immatriculée au RCS de LILLE sous le no 456.504.851, dont

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Yc/Société BANQUE TARNEAUD

6253cdb6bd3db21cbdd943c1

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Y... de sa demande tendant au sursis aux poursuites de saisie immobilière engagée par la société anonyme Banque Tarneaud à son encontre.

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85656

Appel

28 février 2001

28 février 2001

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Le groupe SOFIEM-GB CONSTRUCTIONS, animé et contrôlé par Monsieur Z... X..., était constitué par un ensemble de sociétés exerçant une activité de promotion immobilière.

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CA

2e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf6060a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Crédit immobilier de France développement, a annulé la saisie immobilière pratiquée par la société Crédit immobilier de France développement, a prononcé la nullité du commandement de payer valant saisie

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7dcc42a2105dbc59bb3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société anonyme à Conseil d'administration, au capital de 124.821.703,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631525e03efc4516bd2e57

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

aux intérêts sur le crédit immobilier et d'autre part à voir déclaré de nul effet le courrier de résiliation dudit prêt immobilier, les motifs de cette demande n'ayant aucun rapport avec les motifs des

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607fbbd03a05db96535a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par jugement réputé contradictoire en date du 8 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : ' Débouté la société anonyme Crédit Logement de l'ensemble de ses demandes ; ' Laissé à la société

Source officielle