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19 519 résultats pour « sites classés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ceux-ci s'insèrent par ailleurs dans le site classé " Ensemble Gorges du Gardon-Pont du Gard-Garrigues Nîmoises " également protégé pour sa valeur paysagère et patrimoniale, y compris en termes de biodiversité

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01418_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00751_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, en raison de leur nature ou

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CA

Avis

CADA:20172300

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

; 5) quelles installations, réfrigération/compression, matières premières, solvants ... font de la société X un site classé ? ; 6) que rejette son système de ventilation ? solvant? particule ?

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01941_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le terrain étant situé en zone naturelle du site classé de l'Ile de Ré, le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé les travaux le 24 avril 2019, sous réserve du respect de prescriptions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00172_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement : (…) g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'en dépit de la présence du site classé du Marais poitevin et du Grand Site de France du Marais poitevin non loin de la zone d'implantation du projet, celle-ci ne peut être

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

réseau nécessaire au raccordement du poste d'alimentation ; - il méconnaît l'article L. 414-4 du code de l'environnement compte tenu de l'impact significatif sur les objectifs de conservation du site

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

réseau nécessaire au raccordement du poste d'alimentation ; - il méconnaît l'article L. 414-4 du code de l'environnement compte tenu de l'impact significatif sur les objectifs de conservation du site

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

qui prévoient les cas dans lesquels le défaut de décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet, ne s'appliquent pas dès lors que le projet de construction n'est pas en site

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

en étant co-visibles avec ces derniers à partir de la route touristique départementale 629 en venant de Carcassonne et en portant en conséquence une atteinte à l'intérêt paysager et patrimonial de ce site

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

en compte de la taille des éoliennes projetées, de la configuration des lieux et des enjeux de co-visibilité, au regard, notamment, de la présence éventuelle, à proximité, de plusieurs monuments et sites

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02928_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'implantation de 15 903 modules photovoltaïques aura ainsi pour effet d'artificialiser un espace naturel dans un paysage de plaine agricole et viticole au pied d'un relief accueillant le site classé de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00011_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sont en limite de quelques terrains déjà construits, elles s'ouvrent à l'ouest et au nord sur des parcelles boisées et non construites, et la moitié sud-ouest de chacune de ces parcelles fait partie du site

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Concernant le motif tiré de l'atteinte à l'intérêt du site classé de la butte, du hameau et du château de Brosse et de leurs abords, il ressort de l'étude paysagère que les "vestiges du Château de Brosse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité, le préfet de la Guadeloupe s'est fondé sur les motifs tirés des impacts importants du projet sur le site classé de la Pointe des Châteaux, liés

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02830_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Plus particulièrement, s'agissant de la commune de Morigny-Champigny, cette dernière fait mention de la réglementation relative aux sites classés et aux sites inscrits pour la protection des monuments

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01216_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03426_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement : / a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants : /

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, l’atteinte au site classé du château de Beaucamps-le-Jeune est constituée. 11.

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