L'allocation de veuvage n'est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles du conjoint survivant n'excède pas un plafond fixé par décret ; lorsque le total de l'allocation et

conjoint.

L'allocation de veuvage n'est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles du conjoint survivant n'excède pas un plafond fixé par décret ; lorsque le total de l'allocation et

En l'espèce, l'indu dont la caisse a poursuivi le remboursement trouve son origine dans un défaut d'intégration, dans les ressources devant être prises en compte pour le calcul de ses droits : - des ressources

[U] a répondu qu'il ne savait pas que les ressources de sa conjointe devaient être déclarées, qu'il n'était pas en mesure de rembourser compte tenu de ses charges de famille.

professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ne permettait pas de considérer qu'elle avait pleinement réalisé son insertion professionnelle puisqu'elle ne disposait pas de ressources

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que ses ressources proviennent essentiellement de prestations sociales non contributives telles que le revenu de solidarité active, les allocations familiales

X...Expédit Robert indique que ses ressources n'excédent pas les plafonds fixés par la loi. Attendu qu'en l'espèce il n'est pas contesté que M.

L'intéressé ne peut donc utilement se prévaloir, dans le cadre de la délivrance d'une carte de résident, des ressources de sa conjointe dès lors que celles-ci ne constituent pas un élément d'appréciation

réalisé son insertion professionnelle, puisqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes et stables.

fixé la pension alimentaire au titre du devoir de secours à la somme de 200 €, cette pension étant justifiée tant dans son principe que dans son quantum au regard des besoins de Madame Y... et des ressources

Elle se prévaut de ce qu'eu égard à sa présence sur le territoire français, à l'insuffisance de ressources de son conjoint, au fait que le mariage a été célébré en Algérie avant que son conjoint ne soit

À ce titre, si l'intéressé allègue que les ressources de sa conjointe sont insuffisantes pour lui permettre d'élever seule ses deux enfants et qu'il a donc besoin d'une régularisation de sa situation pour

La CGSSR lui ayant réclamé le paiement d'un indu de 6.314,91 euros, au motif qu'elle ne vivait pas seule et n'a pas inclus dans le montant de ses ressources celles de son conjoint, Madame X... a saisi

Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par les dispositions précitées.

Du côté de la CGSS, il est constaté qu'aucune preuve pertinente n'est rapportée de ce que Mme X... a omis de déclarer les ressources de son conjoint pour les années 2010 et 2011 ou procéder par fausse

détermination de la disparité et pour la fixation du montant et des modalités de la prestation susceptible d'être accordée, le juge doit prendre en considération les besoins de l'époux demandeur et les ressources

et doit être portée à 120 euros ; Attendu qu'Agnès X... épouse Z... n'indique pas sa profession mais selon l'avis d'imposition 2010 a perçu une pension alimentaire de 4 750 euros alors que les ressources