En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [Adresse 7] et à renoncer à tout recours contre la SCI [Adresse 6] et plus généralement contre

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [14] et à renoncer à tout recours contre la SCI [13] et plus généralement contre toute autre

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société LES RÉSIDENCES D'[Localité 3] et à renoncer à tout recours contre la SCI RÉSIDENCE [1] et plus

[H] de réitérer sous astreinte devant notaire la renonciation à son droit au bail.

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [15] et à renoncer à tout recours contre la SCI [12] et plus généralement contre toute autre

Par lettre recommandée du 2 mai 2011, Mme [O] [D] veuve [L] s'est prévalue de son droit à renonciation tel que prévu par l'article L.132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [14] et à renoncer à tout recours contre la SCI [13] et plus généralement contre toute autre

Gérard X... et Mme Marie-Hélène X... ont exercé la faculté de renoncer au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 octobre 2010.

Les consorts [C] reprochent à [V] [X] de ne pas avoir conseillé à [H] [C] de prévoir une garantie de passif et de ne pas l'avoir dissuadé de renoncer à tout recours.

Par lettre du 15 mai 2007, les époux [V] ont déclaré renoncer à l'achat de l' appartement qui a ensuite été vendu à M. [S] par acte du 19 juin 2007 reçu par Mme [H].

Mme [Y] soutient avoir renoncé à la succession de sa mère à la suite du jugement déféré qui l'a déboutée de sa contestation.

[T] a renoncé à toute action concernant les obligations que la société ADP pouvait avoir envers lui du chef de l'exécution de son contrat de travail et en particulier à titre d'indemnisation des réclamations

Compte tenu de l'existence de la servitude non aedificandi liée à la présence des réseaux, le promoteur a renoncé à la construction du bâtiment E.

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [12] et à renoncer à tout recours contre la SCI [10] et plus généralement contre toute autre

Il convient de constater que la faculté pour l'employeur de renoncer au bénéfice de la clause n'est subordonnée à aucune formalité.

[R] a adressé un courriel aux vendeurs dans lequel il leur indiquait renoncer à l'acquisition projetée en invoquant le fait que les travaux d'assainissement devant être entrepris constituaient une modification

sa satisfaction les bilans et comptes de résultats du propriétaire actuel» et a reconnu que «les chiffres d'affaires et les résultats d'exploitation figurant ci-dessus ont un caractère estimatif et renonce

Il retient que la clause de déchéance du terme prévue à l'article 2.3 ne stipule nullement que, en cas de manquement futur, la renonciation consentie sur le passé serait réputée n'avoir jamais existé,