L'astreinte est provisoire ou définitive. L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

et à 288 446,85 euros sans déduction des revenus de remplacement, outre 12 457 euros au titre des congés payés (10% de 124 576,79 euros) ou 28 844 euros (10% de 288 446 euros).

"La partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant, sur autorisation du

s'appuyant sur le mur de séparation des propriétés des [Adresse 1] et [Adresse 2], ce sous astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard à compter du 60ème jour suivant celui de la signification

Il a également désigné Me [Q] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplacé par Me [C] [D] selon une ordonnance du 23 mai 2017.

partiels, ce qui imposait donc un remplacement complet du bardage avec une pose conforme au Dtu 41.2.

Ordonne l'exécution provisoire.

Le 28 janvier 2022, la suspension de l'exécution provisoire du jugement déféré a été ordonnée.

Elle souligne que la mesure d'expertise doit être écartée lorsque des interventions ultérieures rendent impossible l'analyse des travaux effectués, rappelant que le moteur a été démonté, ce qui empêche

Il indique également que Hackett a été remplacé par « Egoiste » en 2011, qu'entre 2011 et 2014 au [Adresse 16] a remplacé la deuxième boutique que possède la marque 64 dans la rue, que la boutique de vêtements

et, statuant à nouveau, dire et juger que la société Acro-Loire ne se trouvait pas, à la date du 10 septembre 2025, dans une situation rendant son redressement manifestement impossible, dire et juger

stagiaire, que la spécificité des fonctions ne rend donc pas impossible un remplacement provisoire qui semble couramment pratiqué demeurant le fait que Monsieur [X] [I] a eu à gérer provisoirement également

aux dépens et autorise Maître F... à recouvrer ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision.

PARTICIPATIONS de ses demandes, de la condamner sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer la somme de 2 000 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

pas démontré que le remplacement est conforme à l'esthétique existante, - il n'importe pas que les huisseries d'origine aient été remplacées, il doit être procédé à la remise en place d'huisseries similaires

[H], ainsi qu'au paiement d'une provision de 51 200 euros à valoir sur leur préjudice, sollicitant également une expertise judiciaire.

[O] [S] du véhicule Renault Laguna après remplacement du moteur ; - condamné M. [F] [J] à payer à M.

SUR CE, LA COUR La désignation judiciaire d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle qui suppose que soit rapportée la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement