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26 533 résultats pour « refus de promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296ef

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[N] ne peut se référer à des refus de promotion antérieurs au 14 novembre 2005. En ce qui concerne les refus postérieurs, le 5 février 2007, le directeur général de l'URSSAF de Paris adressé à M. 

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425b4

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Les sociétés du groupe Etheve et ICC se font depuis plusieurs années des griefs réciproques relatifs à des manquements contractuels, des agissement anti-concurrentiels, et des refus de promotion ou de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b86

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Au regard de cet élément, il apparaît en premier lieu qu'aucune promesse de promotion n'avait été formulée par la direction sur un poste de responsable de zone, en deuxième lieu, que le refus de promotion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03283_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme B soutient que le refus de l'inscrire au tableau d'avancement en vue de sa promotion au grade de directeur adjoint du travail, en dépit de ses multiples demandes depuis 2014, serait entaché d'erreur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B fait valoir que le refus de promotion au grade d'adjudant des sapeurs-pompiers professionnels dont il a fait l'objet repose sur une prétendue inaptitude physique, dans la mesure où il n'a pu être soumis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01386_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur le refus de promotion au grade supérieur : 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69ccd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de produire les comptes rendus de ces sélections ; - il produit un panel sur la durée moyenne de promotion au poste de commandant de bord de ses collègues non syndiqués ; la société n'objecte aucune

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0600b6b43000800d77c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 3 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié sa décision de refus de prise en charge.

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CA

9e Chambre A

6033e6b3cfbaf397ba02015b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

date de saisine de la juridiction (le 2 avril 1013) par [K] [Z] qui a écrit un long courrier le 18 juillet 2011 retraçant la discrimination dont il se disait l'objet depuis l'année 1993, relatant le refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1468a951b364353b19

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

A titre infiniment subsidiaire, - Ramener à de bien plus justes proportions les sommes indemnitaires sollicitées par la salariée au titre de la prétendue perte sur ses droits futurs à la retraite et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01437_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une décision implicite, acquise le 9 septembre 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation.

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CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc189

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Il précise qu'à deux reprises il s'est vu opposer une refus de promotion au grade de directeur, alors qu'il donnait toute satisfaction, notamment en rapport à ses objectifs et à ses qualités professionnelles

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

d'arrêt-maladie le 16 mars 2015 et que durant les derniers mois de la relation de travail Mme [X]-[A] a tout fait pour se construire un dossier de harcèlement moral contre la société, tirant notamment argument du refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d855

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le tribunal a retenu que si l'on ne pouvait reprocher à l'employeur la promotion d'une collègue, ce refus de promotion lié au coût de la formation ainsi que la notification d'un avertissement avait contribué

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a5254b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a été victime à cette occasion d'une discrimination syndicale qui s'est traduite par un refus de promotion, un rejet de ses demandes de poste auquel il postulait en dépit des résultats probants qu'il

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CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle a exercé au sein du service promotion immobilière.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

demande sa promotion à l'indice fonctionnel 2000.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd4f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Un seul refus d'équipement a été opposé par la SNCF à Mme [G] lorsque cette dernière a passé commande le 24 avril 2018 d'un nouvel iPhone professionnel. Ce refus notifié le 3 mai 2018 par M. 

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60329a3c7befbe0ec22e1eb5

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

journée syndicale et le bénéfice de la formation, dénonçant un chantage le contraignant à choisir entre les formations et son rôle syndical, se sentant également dans une impasse professionnelle liée au refus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'admission à la retraite et souhaite reprendre le travail ; une disponibilité d'office devait d'abord être prononcée ; la retraite d'office ne peut être prononcée que dans l'hypothèse où l'agent refuse

Source officielle