Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne la critique de la méthode de reconstitution : 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03285_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
couverts servis répartis en 2 476 tables, qu'ainsi, en moyenne, étaient servis 2,7 couverts par table, et que les tables annulées représentaient 3 092 couverts.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En ce qui concerne la méthode de reconstitution : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dans ces conditions, la méthode de reconstitution des recettes appliquée par le vérificateur ne peut être regardée comme excessivement sommaire ou radicalement viciée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En outre, un arrêté du 13 août 2009 du préfet de la région Aquitaine a fixé les conditions de financement par des aides publiques des travaux de nettoyages liés à la reconstitution des peuplements forestiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01331_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B tend à l'annulation d'un jugement rendu dans le cadre d'un contentieux relatif à la reconstitution d'un solde de point d'un permis de conduire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
par exercice retenu par le vérificateur est irréaliste, de même que le couvert moyen ; - la reconstitution est dépourvue de ressemblance, dès lors que la dissimulation de recettes se limite à 6 % du
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En ce qui concerne la méthode de reconstitution : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
décision formalisant la reconstitution de ses droits sociaux ne lui a été notifiée ; - les mesures dont il est justifié ne portent que sur la période 2016-2019, alors que la reconstitution doit courir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
; - plusieurs erreurs entachent la reconstitution de son chiffre d’affaires ; ‑ elle propose une méthode pertinente de reconstitution de son chiffre d’affaires ; - c’est à tort que l’administration
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En ce qui concerne la méthode de reconstitution : 7.
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
2012, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - dit que les données informatiques n'entraient pas dans le champ contractuel du contrat d'assurance souscrit, - dit que le sinistre n'était pas couvert
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b0590ed
12 mai 2017
12 mai 2017
confiée à Monsieur [G] afin de déterminer le préjudice du salarié, - l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, dit que la mission de l'expert sera modifiée et complétée comme suit: * la reconstitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas ils sont nécessaires à la réalisation des accès, / o les bassins d’eaux pluviales
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02740_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
par la reconstitution de carrière, afin de procéder à l'exécution de l'article 1er de l'arrêt du 17 juin 2021 et au calcul des cotisations de retraite ; - Mme B n'a pas changé de régime de retraite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01322_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne les conclusions tendant à la reconstitution de la carrière de Mme B : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Quant à la reconstitution de recettes : 18.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - la reconstitution de son chiffre d'affaires est radicalement viciée du fait d'un changement dans ses conditions d'exploitation ; la modulation appliquée au titre des exercices 2010
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dd4c25a97f0381f4fcd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Ils démontrent également que le calcul de la couverture n'est pas celui qu'il revendique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, tirés de ce que la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Villa Mont Liban serait radicalement viciée ou excessivement sommaire.
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