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X... ne pouvait en toute bonne foi signer, le 11 mars 2009, une déclaration d'état de santé ne comportant que des réponses négatives aux questions posées et notamment à la question no2.

Source officielle

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CHAMBRE SOCIALE C

6962201dcdc6046d47d3fdb8

Appel

9 janvier 2026

ses absences, au titre de ses mandats, constituaient un point négatif.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

633e701ff8faf13e2e973db7

Appel

5 octobre 2022

[C] a répondu par la négative à chacune de ces questions. M.

Source officielle

1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e933

Appel

14 mai 2013

produit exogène, intervenue après plusieurs mois d'utilisation. 2° - Peut-on imaginer qu'un produit versé dans l'eau, soit à l'origine du désordre ' La réponse est incontestablement négative

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Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1f

Appel

3 décembre 1996

de la Société SCHLUMBERGER a été définitivement fixée, à ce jour, par l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de HAMM qui doit être reconnue par le juge français, ainsi qu'en dispose la convention.

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Jurid. Premier Président

68ef2c27796eb4b7485629a1

Appel

14 octobre 2025

Si la réponse à la deuxième question est négative : I'exigence de transparence doit-elle être interprétée comme comportant I'obligation pour l'avocat de mentionner la tarification des services dans le

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Chambre Commerciale

669b5308a3418ee2ae72d170

Appel

18 juillet 2024

[Y] [Z] et Mme [U] [G] épouse [Z], d'autre part, ont été levées, défaillies et/ou que M. et Mme [Z] y ont renoncé dans les délais qui ont été fixés puis repoussés entre les parties, - juger que M.

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Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb791

Appel

6 septembre 2016

et une réponse également négative était donnée (suivie de 'Vu' et d'une signature) à la question figurant sur le courrier d'accompagnement ; que l'allégation des appelants que M [M] [N] ne serait pas

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Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d41

Appel

6 avril 2021

. 33.Ce moyen pris de l'excès de pouvoir négatif du juge d'appui autorise à considérer l'appel-nullité comme ouvert, dans la mesure où un excès de pouvoir négatif consistant pour un juge à ne pas exercer

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Chambre Civile

6618cf147935f50008be43f9

Appel

11 avril 2024

[W] avait précisément répondu négativement à l'ensemble des questions qui lui étaient posées.

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Chambre Sociale

6798744a5b6b52f3e4a4313b

Appel

23 janvier 2025

La réponse de l'employeur à la salariée (pièce 5) mentionnait 'les premiers éléments de réponse sur les conditions de [votre] sa reprise', sur les points suivants: 'En ce qui concerne votre visite médicale

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Pôle 2 - Chambre 5

615e0d98c25a97f0381f4e2e

Appel

24 février 2015

par la négative, par une mention manuscrite apposée en face des trois questions suivantes : ' Avez vous: (...)

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1ère Chambre

659e48b45537980008847352

Appel

9 janvier 2024

Monsieur [U] [R] a répondu par la négative à ces trois questions alors qu'il résulte tant du rapport d'expertise du Docteur [H] [B] que du rapport d'expertise du Docteur [I] que Monsieur [U] [R] a présenté

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Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85582

Appel

27 novembre 2000

A ce stade de procédure, la question du droit applicable ne se pose pas.

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19e chambre

63d22ac59b3c8605deec219c

Appel

25 janvier 2023

Ainsi nous constatons qu'à de nombreuses reprises, vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées ou vos réponses ne sont pas compréhensibles.

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Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

Sur la question de la recevabilité de l'appel de la société [1].

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Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f01

Appel

3 avril 2025

lieu la question du harcèlement.

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe8

Appel

17 octobre 2007

Il résulte de ce document que Madame X... a répondu par la négative, notamment, à deux questions relatives à son état de santé et formulées de manière claire, précise, sans ambiguïté et compréhensible

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1ère CHAMBRE CIVILE

631834270876004f131a5e52

Appel

6 septembre 2022

Il a également été répondu par la négative à l'ensemble des questions. M. [Y] a alors été admis au bénéfice des garanties du contrat au tarif normal avec effet au 28 mai 2014. M.

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe75

Appel

22 novembre 2012

Il est soutenu principalement que Christian X...a répondu par la négative à toutes les questions qui lui ont été posées sur son état de santé, ce qui révèle sa mauvaise foi dès lors que ses nombreux antécédents

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2 587 résultats pour « réponse négative à une question principale »

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