du jugement nonobstant toute voie de recours ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

[Y] une somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles, condamner solidairement Monsieur [P] [Q] et Madame [P] [I] [U] au paiement des entiers dépens d'appel.

et Isolation au 15 avril 2023, - ordonné toute publicité utile, - et passé les dépens en frais de liquidation judiciaire.

du juge de l'exécution n'est pas susceptible d'appel.

frappée d'appel en temps et en heure.

de l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France comme étant infondée, ' rejeter tout appel incident éventuellement formé par le commissaire du Gouvernement, ' confirmer intégralement le jugement du

du comptable public demandeur à la présente procédure d'exécution; - débouter le comptable public de sa demande de juger sa créance privilégiée ; En tout état de cause, - condamner le comptable public

d'appel ; Vu l'absence du ministère public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d'observations.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2026, Mme [A] demande à la cour de : - dire mal jugé, bien appelé, - infirmer le jugement de ses dispositions frappées d'appel

La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.

La déclaration d'appel Par déclaration du 18 août 2025, Mme [L] a formé appel de ce jugement, seulement en ce qu'il l'a condamnée « aux entiers dépens lesquels comprennent les frais d'expertise judiciaire

[U] en qualité de mandataire judiciaire ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire Le 28 janvier 2025, la société M Constructions a relevé appel de ce jugement.

Le code des marchés publics, abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015, a été remplacé par le code de la commande publique.

supporter les frais de publication.

Si le jugement du 2 décembre 2025 est frappé d'appel, il n'en est pas moins exécutoire de plein droit et la cour n'a pas à surseoir à statuer en présence d'une telle décision.

dépens pour ceux excédants les frais taxés, -rejeté le surplus des demandes formées par les parties, -dit que le jugement sera annexé au cahier des conditions de la vente, -ordonné la mention du jugement

K G BAT ; Se déclarer non saisie ; Débouter l'appelante de toutes ses demandes, fins et conclusions et de son appel ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire que les dépens seront employés en frais

l'Etat a été défaillant dans le fonctionnement du service public de justice dans le traitement de l'instance prud'homale ' Juger que cette défaillance constituait un déni de justice ; ' Juger