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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chaque entreprise ou établissement procède à une programmation annuelle indicative, ajustée en cas de besoin en cours d'année, des aménagements collectifs du temps de travail soit : - durée hebdomadaire
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d450
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'association Rugby club [Localité 9] [Localité 8] n'apporte pas la preuve de la transmission effective au salarié, avant le premier accord collectif, du programme annuel indicatif adopté après avis du
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d456
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'association Rugby club [Localité 9] [Localité 8] n'apporte pas la preuve de la transmission effective au salarié, avant le premier accord collectif, du programme annuel indicatif adopté après avis du
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d454
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] n'apporte pas la preuve de la transmission effective au salarié, avant le premier accord collectif, du programme annuel indicatif adopté après avis du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article 13 du même décret : " Les dépenses d'investissement et de gros entretien afférentes aux logements concédés dans le patrimoine de l'établissement figurent au programme annuel de
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4303d83dbd04f5fb2bc6
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle verse aux débats son programme annuel de prévention pour les années 2013 et 2014, dans lesquels sont identifiés les risques liés à l'organisation du travail (mise en place de dispositifs de protection
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] n'apporte pas la preuve de la transmission effective au salarié, avant le premier accord collectif, du programme annuel indicatif adopté après avis du
Source officielle6e chambre
6375e61619047edcd18ff1ac
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est également reproché à l'employeur d'avoir refusé d'inscrire un point à l'ordre du jour de la réunion du 4ème trimestre 2016 concernant le programme annuel de prévention 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b2
23 mars 2011
23 mars 2011
X... de l'ensemble de ses demandes -A titre subsidiaire, Confirmer le jugement en toutes ses dispositions L'employeur réplique que la programmation est évolutive d'une année à l'autre, que la législation
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adoma a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis le 20 mars 2017 par le ministre de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'association Rugby club [Localité 8] [Localité 7] n'apporte pas la preuve de la transmission effective au salarié, avant le premier accord collectif, du programme annuel indicatif adopté après avis du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Elle fait valoir que la rémunération annuelle de Monsieur [I] était largement supérieure aux minimas conventionnels.
Source officielleChambre 4-3
65b4aae37ef77d000880b318
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'agissant du DUER, la société indique le produire ainsi que le programme annuel de prévention, rappelant qu'il doit être mis à jour annuellement, qu'il peut être sous format pdf, sans nécessité d'une
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d452
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] n'apporte pas la preuve de la transmission effective au salarié, avant le premier accord collectif, du programme annuel indicatif adopté après avis du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
réunion ayant été consacrée à l'information et consultation des membres du conseil social et économique sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUERP) et sur la mise à jour du programme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c0290d0bef27898054fd
4 mars 2016
4 mars 2016
d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 mai 2011 prévoyant, compte tenu des contraintes d'organisation, un lissage de la rémunération des salariés à temps partiel sur la base d'une programmation
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92513
9 juin 2015
9 juin 2015
En tout état de cause, et en deuxième lieu, l'association Vivre ensemble ne justifie pas avoir mis en place le programme annuel, ni la programmation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle du
Source officielleChambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
25 avril 2025
psychosociaux, - actions spécifiques conduites par le médecin du travail , visites médicales, mesures d'ambiance lumineuse; animation de réunions à propos des troubles musculo-squelettiques; - le programme
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'emploi () / 4° En effectuant, dans la limite de 10 p. 100 du montant de la participation à laquelle ils sont tenus au titre de l'année en cours, des versements à des organismes de formation dont le programme
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fcd2fa6fd0f8040545
20 avril 2023
20 avril 2023
cour en mesure de constater qu'elle l'avait mise en oeuvre et respecté à ce titre les dispositions de l'article 3 de l'accord du 13 juin 2000 auxquelles elle renvoie, alors qu'elle ne verse aucun programme
Source officiellePage 2 sur 521