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91 320 résultats pour « prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale-2ème sect

6a19293ecdc6046d47545495

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [I] de sa demande au titre de la prime de fin d'année pour les périodes 2020 à 2022, - débouté M.

Source officielle

Page 2 sur 4566

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CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

de fin d'année - condamner la société ONET SERVICES à payer à Monsieur [X] [U] la somme de 10 607.18 € au titre du rappel de solde de la prime de fin d'année pour la période courant de l'année 2010 à

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f2

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la convention collective nationale Syntec, prévoyant des rémunérations minimales annuelles incluant la prime de fin d'année, -il existe seulement trois exceptions à l'intégration de la prime de fin d'année

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ec

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la convention collective nationale Syntec, prévoyant des rémunérations minimales annuelles incluant la prime de fin d'année, -il existe seulement trois exceptions à l'intégration de la prime de fin d'année

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f0

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la convention collective nationale Syntec, prévoyant des rémunérations minimales annuelles incluant la prime de fin d'année, -il existe seulement trois exceptions à l'intégration de la prime de fin d'année

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f8

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au versement d'une prime de fin d'année en plus des minima conventionnels.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ee

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au versement d'une prime de fin d'année en plus des minima conventionnels.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f4

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au versement d'une prime de fin d'année en plus des minima conventionnels.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f6

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au versement d'une prime de fin d'année en plus des minima conventionnels.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056fa

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au versement d'une prime de fin d'année en plus des minima conventionnels.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056e8

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au versement d'une prime de fin d'année en plus des minima conventionnels.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ea

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la convention collective nationale Syntec, prévoyant des rémunérations minimales annuelles incluant la prime de fin d'année, -il existe seulement trois exceptions à l'intégration de la prime de fin d'année

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9b

30 octobre 2007

30 octobre 2007

d'ancienneté De oct. 1995 à déc. 2003 1950,79 € ® 1 / 10me Congés Payés afférent 195,08 € ® Dire que la prime d'ancienneté et son incidence sur la prime de fin d'année doit être

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf8

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

60326fccb534baa437bd7c9f

1 février 2018

1 février 2018

La prime de fin d'année sera attribuée dès la fin de la période d'essai. Elle est réservée aux salariés en CDI.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7c00

11 mai 2022

11 mai 2022

Le jugement est infirmé de ce chef. 3- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 3-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf6

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7c02

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7bfe

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf4

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 1-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en application

Source officielle