[W] [C] pour le remboursement de ce prêt.

La caisse a fourni une attestation de prestation de serment datée du 5 octobre 2009 en expliquant que cette prestation de serment était encore valable au jour de l'entretien.

[Z] [R] des prêts de sommes d'argent importantes pour acquérir, rénover et revendre des immeubles, dans le cadre des diverses sociétés de M. [R].

Sur la déchéance du terme Les époux [I] font grief au prêteur de s'être fautivement prévalu de la déchéance du terme du prêt, sans mise en demeure préalable et alors que, compte tenu des règlements

- que les époux [D] qui avaient commencé à rembourser les fonds prêtés sont en conséquence irrecevables à soulever la nullité du contrat de prêt sur le fondement des dispositions de l'article L 312-10

garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle.

Il demande la compensation judiciaire entre la prestation compensatoire due et la part des échéances du prêt qu'il a réglée à sa place.

DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique reçu le 20 juin 2007 par Me [F], notaire à [Localité 11] (Moselle), la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine a consenti à la SA Kimmolux un prêt

L'acte initial prévoyait en substance que le prêt dit « mezzanine » serait converti en obligations subordonnées, le prêteur étant informé qu'en l'absence de réalisation de la reprise envisagée, dans un

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la Caisse d'Epargne) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle.

En l'espèce l'acte authentique de prêt mentionne un TEG annuel de 4,860%.

Ce prêt, ou commodat, qui se réfère expressément aux dispositions du prêt-à-usage prévues par le code civil, est ainsi rédigé en son article 2 : «Le présent prêt est consenti pour une durée de 10 ans

[F] à verser à Mme [C], la somme de 250 000 euros à titre de prestation compensatoire en capital, -débouter purement et simplement Mme [C] de sa demande de prestation compensatoire, Subsidiairement,

n° 3412815 802 : 165 915,31 - prêt n° 3412815 803 : 164 320,95 - prêt n° 3412815 804 : 338 627,04 - prêt n° 3412815 805 : 36 171,46 - prêt n° 3412815 807 : 30 160,24 - prêt n° 3412815 808 : 123 440,48

[F] adressa au promettant deux refus de prêt, sollicitant la restitution de la somme déposée. Par lettre du 8 août 2017, la société Cemavi a mis en demeure M. [F] de réaliser la vente.

Il soutient avoir exécuté les prestations prévues au contrat de prestation de services daté du 25 novembre 2013, avoir rempli sa mission d'assistance et de conseil afin que l'offre d'acquisition de M [

. ***** [S] [P], aux motifs qu'elle aurait prêté la somme de 18 000 euros à [P] [E], sa supérieure hiérarchique dans l'entreprise de travail temporaire qui l'employait, ainsi qu'au mari de celle-ci