[O] a conservé 50 actions, soit 10 % du capital de la société Sonatech. Le même jour un pacte d'actionnaires a été conclu entre M.

Le notaire soutient que les demandes relatives aux travaux d'agrément réalisés sans contrepartie et de perte de chance de conclure la vente sont irrecevables fautes d'avoir été présentées en première instance

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026. PRÉTENTION DES PARTIES 10.

Sur la demande de réparation d'un préjudice de jouissance Le tribunal de première instance a reconnu la recevabilité de l'action de M.

Pour statuer en ce sens, le premier juge retenait en substance : - qu'aucune faute délictuelle n'était démontrée à l'encontre des époux [F], alors que l'action dirigée à leur encontre était fondée sur

des frais irrépétibles de première instance d'appel exposés ; condamner toutes parties succombantes aux dépens de première instance et d'appel.

de la maison, ce qu'a pu constater l'expert judiciaire, ainsi que le ternissement du laquage des profilés de menuiserie en partie basse et de la bavette.

L'incident, initialement fixé à l'audience du 4 mars 2026 a été renvoyé à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.

une cause minière, même partielle, et en ce cas préciser si possible la date d'apparition du désordre et celle à laquelle il a été définitivement constitué, c'est à dire le moment à partir duquel il n'a

seulement et devait intimer l'ensemble des parties présentes en première instance et que si elle a interjeté appel contre la direction départementale des finances publiques et le comptable du trésor,

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.

de courriels, le contrat n'a donc pas été conclu en présence physique et simultanée des parties, - il n'y a pas d'interprétation extensive ni automatique du régime protecteur au seul motif d'un échange

les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, et qu'en application de l'article 632 de ce code les parties peuvent invoquer de nouveaux moyens à l'appui de leurs prétentions devant la cour

L'appelante a conclu pour la première fois le 11 avril 2025.

n'a été formée à son encontre en première instance.

instance et en appel, - condamner la société [I] Ibéria aux dépens de la première instance et de la présente instance d'appel.

[G] [K] et Mme [F] [L], son épouse, à l'encontre de la Sas Normandie maisons individuelles et consécutivement, celui qui a été formé par cette dernière contre l'Eurl Moulinier et la Smabtp, en conséquence

SBTPC a conclu au débouté des prétentions d'[X] et sollicité l'allocation d'une indemnité de procédure de 2.500 euros. Le liquidateur de Promojet n'a pas comparu.