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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a524dcdc6046d478925c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le droit au bail peut, toutefois, être attribué par le tribunal paritaire au conjoint, au partenaire d'un pacte civil de solidarité ou à l'un des ayants droit réunissant les conditions précitées.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5455cdc6046d4789546f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le droit au bail peut, toutefois, être attribué par le tribunal paritaire au conjoint, au partenaire d'un pacte civil de solidarité ou à l'un des ayants droit réunissant les conditions précitées.
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99bc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[C] et [T] [W], dont ce dernier, majeur protégé est représenté par l'APASE, ont entendu poursuivre la présente instance en leur qualité d'ayants droit.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] [K], en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officielle1ère Chambre
65a237ef7ca18b0008e57fe4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, la Caisse d'épargne sollicite la condamnation des ayants droit de [X] [L] à lui payer certaines sommes au titre des mensualités échues impayées, du capital restant dû, majoré des intérêts
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [T], sont intervenus volontairement à l'instance en qualité d'ayants droit de leur mère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67ef6c7e9a9834ffd825fae5
3 avril 2025
3 avril 2025
même temps et dans les mêmes formes la victime ou ses ayants droit en précisant le numéro du contrat.»
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aab053208318995940
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle l'est également par les ayants droit de M.
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
8 mars 2012
Les attestations des ayants droits ne font état d'aucune exposition à l'amiante, postérieure au 1er juillet 2000.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd955
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] à la partie adverse et le tribunal a renvoyé l'affaire à la mise en état pour éventuelle régularisation et reprise d'instance par les ayants-droit du plaignant ou radiation.
Source officielle5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
1 avril 2026
Ses ayants droit ont initié une procédure en vue d'être indemnisés de leurs préjudices par le centre hospitalier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
18 mai 2022
droits.
Source officielleChambre 1-1
69693502cdc6046d476fd15e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[F] [A] et Mme [W] [A], pris en qualité d'ayants droit de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b268
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Aux termes de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants-droit
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
12 avril 2023
La faute inexcusable ne se présume pas et il appartient à la victime ou ses ayants droit, invoquant la faute inexcusable de l'employeur de rapporter « la preuve que celui-ci... n'a pas pris les mesures
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555d7d44b005d42f73b0
5 août 2022
5 août 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SA Webedia, acteur des médias en ligne, est devenue, en 2014, actionnaire majoritaire de la SAS Melberries, société qui propose aux ayants droit des services destinés
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] et [E] [X], ayants-droits de [GK] [H] [X], demandent à la cour de : - leur donner acte de leur reprise de l'instance suite au décès de leur mère, [GK] [H] [X], - juger qu'ils s'en remettent à l'appréciation
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
12 mai 2022
Par acte du 16 juillet 2007, Mme [T] [I] a fait donation à sa fille [J] de l'ensemble de ses droits indivis sur le fonds de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
7 mars 2008
7 mars 2008
droit ou ayants cause est illicite ; Considérant que la SACEM qui estime que la communication d'émissions télévisuelles dans chacune des chambres de l'hôtel constitue une nouvelle représentation des
Source officiellePage 2 sur 5