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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant de l'intérêt du public et de l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels : 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'intérêt du public et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels. 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
simplifiée (SAS) Vannes A, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle l'autorité de régulation de la communication
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
janvier, 7 juin et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
simplifiée (SAS) Vannes A, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle l'autorité de régulation de la communication
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
géographiques comprises dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon, Marseille et Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 dès lors qu'elles ne respectent pas l'impératif prioritaire tenant à l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de la nécessité de sauvegarder le pluralisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ecf
5 mars 2018
5 mars 2018
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLE, Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed1
5 mars 2018
5 mars 2018
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed0
5 mars 2018
5 mars 2018
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de demandeurs et de la pluralité de contrats, - dit que l'action introduite par [I] [F], [Z] [F], [Y] [F], [T] [V], [O] [V], [K] [S], [W] [S]-[L], [J] [D], [N] [D] et [E] [X] est prescrite, - condamné
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Ustensile de cuisine (100) comprenant : - une surface de cuisson élastique (110) réalisée en silicone et maintenue en tension, la surface de cuisson comprenant une pluralité de trous (112) ; et - un
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
LA COUR, Considérant que la société SEDIS LOGISTICS BELGIUM, assignée à parquet étranger, n'ayant pas constitué avoué, le présent arrêt sera rendu par défaut; Considérant que, pour un exposé complet
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
VATAN et Mme Nicole X... demandent à la Cour de dire que le testament a été rédigé par Mlle D... le 4 décembre 2000, d'ordonner le cas échéant une expertise graphologique à l'effet de déterminer si l'auteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdbaa269f44ab893581d3bf
12 février 2019
12 février 2019
en matière civile et commerciale et 75 et 96 du code de procédure civile, demande à la cour d'infirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 septembre 2018 dans son intégralité, en ce compris
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aab053208318995940
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] avait eu une incidence sur la survenue de la maladie nosocomiale, il n'en avait eu aucune dans les complications qui sont ensuivies, en sorte que les complications de la maladie nosocomiale étaient
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'article R. 423-22 du même code dispose que : " Pour l'application de la présente section, le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un mois à compter du dépôt du
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f1a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] à payer la somme de 300 euros à la [5] outre les majorations de retard complémentaires telles que légalement prévues jusqu'à complet règlement des cotisations qui les génèrent ; - condamné M.
Source officiellePage 2 sur 10