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94 014 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20123959

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

à son secrétariat le 1er octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à une plainte

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

le long de la voirie et une haie vive (longueur 43 m en lauriers roses) sera plantée en bordure côté sud du lot conformément au plan paysager du lot 11 joint au dossier, la plantation des arbres se fera

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162678a12fe6a3e85a6c879

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

 : Monsieur [W] [D] Né LE [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES, avocat postulant / plaidant

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5e3bcaf505db69631e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] et de la plainte pour faux, usage de faux et escroquerie qu'elle a déposée contre X au motif que l'attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale de M. [D] serait un faux.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle fait également valoir que, sur certaines périodes durant les années 2015 et 2016, elle a exécuté un temps plein ou au-delà.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882ccedb9a9057d0d2aaa

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f5529

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

l'assurance et l'absence de signification de la cession du bail par l'ancien preneur à la SARL EPICES & CHARBON, la SCI J5R a fait assigner cette dernière, aux fins de voir constater la résiliation de plein

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5f3bcaf505db696322

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [W] [A] demeurant [Adresse 15] - [Localité 2] représenté et plaidant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183174

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa plainte

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CA

15e chambre

5fdb0c7be68b73a0dcf476ff

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

[R] de sa demande en rappel de salaire sur temps plein (infirmer le jugement sur ce point) et les demandes y attachées, - débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Cette durée peut varier suivant le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle de paye inscrite au planning.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a8

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Cette durée peut varier suivant le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle de paye inscrite au planning.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d7

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

sa demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Débouter Mme [C] de sa demande de requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0b8ac25a97f0381f4a49

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

- signé par Madame BROGLY, pour le président empêché, et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

A l'occasion de votre entretien préalable, vous n'avez pas nié vos erreurs mais vous nous avez expliqué que elles étaient dues au fait que nous vous avions refusé un plein temps et que l'intérimaire que

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CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [F] [P] a le 2 avril 1991 été engagée en qualité de secrétaire négociatrice par la SARL IMMOBILIÈRE SAINT-PIERRE d'abord à temps plein

Source officielle