CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 926 résultats pour « pièce invoquée non produite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] a toujours agi en qualité de dirigeant de la société Artemisia Finance et non d'ESMA ni à titre personnel ainsi qu'il ressort des pièces produites ; au demeurant, sinon, lui-même a un intérêt à agir

Source officielle

Page 2 sur 6097

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du 1er avril 2019, qui indique qu'un client (non identifié) l'a averti que M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

(pièces 12 et 17).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle invoque également l'absence de manquement contractuel ou de défaut de délivrance conforme, les causes de la panne étant selon elle, liées à un défaut d'installation et non à la pièce livrée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21f5cdc6046d4747fc3b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur les conditions de détention, il indique qu'aucun élément n'est produit pour attester de conditions particulièrement difficiles qui auraient affecté M. [K] personnellement.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ajoute que le justificatif de la non reconnaissance de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ladite société lui a indiqué que ce produit de placement était sûr et connaissait une rentabilité forte à court terme. Mis en confiance par la relation nouée avec cette société, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle invoque l'existence d'un préjudice économique au regard du risque de confusion de la part de sa clientèle avec une perte de clientèle au profit de la société intimée, ainsi qu'un préjudice moral au

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W], ne produit pas sa pièce d'identité, sa carte de séjour est illisible, et ne vise pas de date, - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

erronés et notamment qu'elle avait produit les pièces réclamées, se déplaçant en personne pour remettre le premier jeu de pièces sollicité et qu'elle avait remis le second jeu à son avocate.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] devront proposer un tri des pièces selon trois catégories : A - Pièces non-nécessaires à la solution du litige qui ne devront pas être communiquées (article R. 153-5 du Code de commerce), B - Pièces

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ne produit aucune pièce spécifique à ce titre.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192ac8cdc6046d4754732c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En tout état de cause, elle soutient que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même de sorte que les pièces produites par la société [V] [N] [H] devant le tribunal ne permettent pas d'établir l'engagement

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68acdc6046d47e89c30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] en ce que le juge a fait état de plusieurs pièces que ni elle, ni M. [D] n'ont produit en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce41cdc6046d47897a47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle indique produire aux débats les lettres de renouvellement adressées à M. [Z] de 2018 à 2022 lesquelles sont conformes aux exigences légales.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

qu'en son nom personnel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] aurait refusé de pratiquer le ramassage du raisin, non plus le motif invoqué à l'appui de la résiliation unilatérale du contrat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

depuis 1956 comme il l'affirme et ce paiement ne permet pas, à lui seul, de démontrer l'existence d'une possession non équivoque au profit d'un des indivisaires.  

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si l'une des attestations produites (pièce 22 de l'appelant) indique que M.

Source officielle