AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] a toujours agi en qualité de dirigeant de la société Artemisia Finance et non d'ESMA ni à titre personnel ainsi qu'il ressort des pièces produites ; au demeurant, sinon, lui-même a un intérêt à agir
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
21 avril 2026
du 1er avril 2019, qui indique qu'un client (non identifié) l'a averti que M.
Source officielle