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583 résultats pour « perte de terreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd96e569fe1845afebc9e7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Claude TERREAUX, Président de chambre M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e1ac25a97f0381f5237

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX

Source officielle
CA

JRDP

64fab9f80f624005e653f608

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Z] demande, d'une part, l'indemnisation liée à sa perte de chance professionnelle, d'autre part, celle de ses frais d'avocats. Sur la perte de chance professionnelle : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01051_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

conduite par la SACVL ni ne vise la délibération du 28 février 2011 par laquelle le conseil municipal de Lyon a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur les pentes

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d54e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

X se disant [M] [W] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - Me Xavier TERMEAU, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00405_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, et un mémoire de production de pièces, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau (

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629f6835a5d4e0c2ddc94f

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

-la SAS RENFORS FEREM chargée du lot « terrassement TB », en sous-traitance -la SA AXA FRANCE IARD, son assureur responsabilité civile -la SAS PELAYO chargée du lot « démolition et terrassement en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b081

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

- dire que Monsieur X... ne peut que faire fixer sa créance dans la procédure de liquidation judiciaire de la société DROUOT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

APS ZA de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE No du dossier 29187 assistée de Maître TERREAU, avocat au barreau du MANS Maître Jean-Patrick Z..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b586755349

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

pacte d'associé pour l'achat de parts dans les sociétés civiles suivantes pour participer aux investissements effectués par Eurazeo et être attributaire de dividendes et de plus-values ou subir des pertes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163a6111d97f2f687d91378

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Ce vol est de nature par ailleurs à mettre en évidence la perte définitive de toute confiance à votre égard. 2) Par vos courriers des 18 et 25 février 1997, qui ont provoqué des répliques immédiates

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Le fonds peut, à titre accessoire et dans les limites réglementaires, intervenir directement sur les marchés d'actions et de produits de taux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7229c3df04f589a62f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de loyer et la perte de valeur du terrain (montant total de 566'693 euros).

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192b90cdc6046d47548e8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'installation de la terrasse et son occupation, tant diurne que nocturne, a donné lieu à des nuisances dont se sont plaints des résidents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904eb

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

La brutalité de la perte d'un être cher, qui est indéniable en cas de catastrophe aérienne, ne peut cependant être, du seul fait de sa médiatisation, stigmatisée par rapport à tout accident mortel provoquant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f430e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063711

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le préjudice financier : Le défaut d'information peut causer aux associées un préjudice de perte de chance pour les associés de céder leurs actions dans de meilleures conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0acac25a97f0381f4a39

Appel

4 février 2015

4 février 2015

de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame [F] [C], présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX

Source officielle