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AND · OR · NOT · "…"Pôle 6 - Chambre 5
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20 mai 2020
20 mai 2020
La cour d'appel a retenu l'existence d'un contrat de travail apparent liant le demandeur à la société TMR, estimant que le mandataire liquidateur n'a pas démontré le caractère fictif de ce contrat. El
Résumé IA — à vérifier